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Article R3351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 39

Code de la santé publique

durant laquelle il propose des boissons alcooliques à prix réduit, est puni de la même peine.

Article 2

Code inconnu

rafraîchissantes sans alcool et bières Conducteur de machine - production de boissons 221u 5 ans Branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières Technicien de maintenance

Article L3323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 69

Code de la santé publique

Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 61

Arrêté du 4 mai 1983 relatif aux prix dans les débits de boissons

Sont soumises aux dispositions de l'article 3 ci-dessus les boissons suivantes : Toutes les boissons non alcooliques ; Toutes les boissons alcooliques du deuxième groupe défini à l'article L. 1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Article L313-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35

Code des impositions sur les biens et services

le produit fini résulte entièrement d'une fermentation Supérieur à 1,2 Vins mousseux Autres boissons fermentées non mousseuses Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l'alcool contenu

Article L3322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la santé publique

alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire.

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35

Code des impositions sur les biens et services

Sont soumis à l'accise, même lorsqu'ils sont contenus dans d'autres produits ou contiennent d'autres produits : 1° Les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 ; 2° L'alcool éthylique d'un titre au sens de l'article L. 313-3 qui excède

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Code du tourisme

Dans les salles des débits de boissons, des restaurants et des hôtels, des chevalets évoquant une boisson alcoolique peuvent être disposés sur un comptoir ou sur une table.

Article L245-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 46

Code de la sécurité sociale

Il est institué une cotisation perçue sur les boissons alcooliques d'une teneur en alcool supérieure à 18 % en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé.

Article L3341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56

Code de la santé publique

Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à la disposition du public.

Article 286 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 15

Code général des impôts, annexe II

I. – Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à être livrés à des comptoirs de vente, à des boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement sont détenus en suspension de droits d'accises dans un entrepôt fiscal suspensif

Article 1

Code inconnu

Les détaillants qui vendent à la consommation des boissons alcooliques passibles de la cotisation sont tenus de produire, avant le 8 avril 1983, un inventaire des quantités de ces boissons qu'ils détiennent en stock au 31 mars 1983.

Article 111-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

D'un compte principal décrivant les réceptions et les détentions d'alcool et de boissons alcooliques ; b.

Article L5531-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

-L'introduction de boissons alcooliques à bord du navire est interdite sauf :

LEGIARTI000049201705

Code inconnu

PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22 DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (" BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ")

Article L3332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 49

Code de la santé publique

Est considéré comme ouverture d'un nouveau débit de boissons, le fait de vendre des boissons alcooliques sans avoir effectué la déclaration prescrite par les articles L. 3332-3 ou L. 3332-4-1, ou la détention ou la vente des boissons d'un groupe ne correspondant

Article L3336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code de la santé publique

Les propriétaires ou locataires ne peuvent laisser entrer chez eux des produits alcooliques soumis à accises appartenant à des débitants de boissons, sans qu'il y ait conclusion d'un bail par acte authentique pour les caves, celliers, magasins et autres

Article L3336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code de la santé publique

Un débitant de boissons ne peut détenir les produits alcooliques soumis à accise en dehors du local d'exercice de sa profession.

Article L3351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Code de la santé publique

La mise à disposition du public d'un appareil automatique distribuant des boissons alcooliques est punie de 3 750 euros d'amende. L'appareil ayant servi à commettre l'infraction est saisi et le tribunal en prononce la confiscation.

Article 4

Code inconnu

4,05 Autres bières 8,10 Vins tranquilles 4,12 Vins mousseux 10,20 Autres boissons fermentées non mousseuses 4,12 Autres boissons fermentées mousseuses 8,10 Produits intermédiaires 4,12 10,20 4,12 4,12

Codes de loi français