Y... a en outre souscrit un bon d'épargne d'une valeur nominale de 99 500 francs, avec stipulation pour autrui en faveur de la Banque Rivaud, puis un compte épargne d'un montant de 125 000 francs nanti

dont la société était titulaire à la Caisse d'épargne ; que l'information a, en outre, établi qu'elle avait détourné, en 1990 et 1991, le montant du remboursement de 7 bons d'épargne appartenant à la

de 1 400 000 francs, dont elle a effectué la remise aux époux A... au moment d'une hospitalisation; qu'à sa sortie, elle a remercié ces derniers en leur donnant quatre bons d'épargne, de 5 000 francs

.) ; que l'administration fiscale, estimant que des bons du Trésor et des bons d'épargne avaient été omis de l'actif successoral, leur a notifié, le 15 avril 1998, un redressement sur le seul fondement

Aux termes d'un testament olographe en date du 7 novembre 1979, elle a légué les bons d'épargne acquis entre 1975 et 1981 et déposés dans le coffre dont elle était locataire à l'agence de la Caisse d'Epargne

de leur mère à la Caisse d'Epargne et une somme de 223.105 francs représentant le règlement d'un bon épargne libre n°900950427 souscrit par la "de cujus" le 8 février 1989 et remboursé à Madame Y... le

X... a déposé 51 bons d'épargne de 10 000 francs dans le coffre de M. Z... ; qu'il a formé opposition au paiement de ces bons d'épargne le 20 décembre 1993 ; qu'au décès de M.

de sa succession, qui ne comprenaient pas les bons d'épargne ; que Mme Y..., qui se trouvait en possession de ces bons, a sommé d'introduire une demande en revendication de ces titres et assigné devant

d'épargne CREDIT AGRICOLE dont 86 de dix mille francs (10. 000 francs) et 65 de cinq mille francs (5. 000 francs), 22 bons d'épargne CIC dont 3 bons de dix mille francs (10. 000 francs) et 19 bons de

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que différentes personnes ont souscrit, par l'intermédiaire du Groupe Z..., courtier d'assurance, des bons

vol avait été l'occasion ; "aux motifs repris des premiers juges, qu'il est surabondamment démontré par le jugement entrepris, le dossier et les débats, que les prévenus ont voulu s'approprier les bons

L'appelante expose que son défunt oncle C avait souscrit auprès de la compagnie d'assurance AGF des bons d'épargne, qui n'étaient pas tous remboursés lors du décès, bien qu'ils ne figurent pas sur l'acte

. ; que, de 1992 à 1996, Victor X... a acquis des bons d'épargne et des titres de capitalisation émis par la caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes et par la caisse d'épargne de la Côte d'Azur ;

différents placements qu'il avait précédemment effectués auprès de Jean-Claude X... et qu'il réinvestissait, en capital et intérêts, sur les conseils de son assureur par la souscription du Bon d'Epargne-Libre

[R] fait grief à l'arrêt de le déclarer coupable de recel de communauté pour les comptes-titres Cholet Dupont, bons d'épargne Vie Gan et bons Crédit agricole et de le condamner à payer à Mme [U] les sommes

2001 et 2002, abusé de la situation de faiblesse d'Odette Y..., dont la particulière vulnérabilité due à son âge et à une déficience psychique était apparente et connue de lui, en se faisant offrir des bons

Jean A... a souscrit auprès de l'Union des assurances de Paris six propositions de souscription d'un "bon d'épargne libre UAP" ayant donné lieu, chacune, au versement d'une prime unique de 10 000 francs

X... fait valoir qu'il a reversé en espèces sur ses comptes bancaires au cours de ladite année, une fraction du montant des bons d'épargne, dont il n'est plus contesté qu'il les a souscrits de 1975 à 1978