Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
533 résultats pour « brigade des stupéfiants et de proxénétisme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
533 résultats pour « brigade des stupéfiants et de proxénétisme »
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Article 3
mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents individuellement désignés et spécialement habilités par leur supérieur hiérarchique relevant des services ou unités suivants : 1° Office anti-stupéfiants
Article 4
La direction nationale d'enquêtes fiscales peut notamment comprendre des brigades nationales d'enquêtes et de perquisitions fiscales, des brigades de contrôle et de vérification, des brigades nationales d'investigation, une brigade nationale des affaires
Article 1
départementales de renseignements et d'investigations judiciaires ; – les brigades de renseignements et d'investigations judiciaires de la gendarmerie d'outre-mer et des gendarmeries spécialisées ; – les brigades de recherches de la gendarmerie départementale
Article 225-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 78
Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une
Article 7
Les brigades sont placées sous l’autorité d’un chef de brigade nommé par le chef du service. Celui-ci fixe également la consistance, la durée, la mission et les zones d’opérations de la brigade.
Article R15-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 21
organisées ou non en communauté de brigades, les brigades de recherches et les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie des transports aériens ; 6° Les brigades, les brigades motorisées et les pelotons de sûreté et d'intervention
Article R15-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 32
au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend au ressort d'un département, d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie sont les suivantes : 1° Les brigades
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 16
, qui comprend : - un chef de brigade ; - des gardes.
Article 3 quater
Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale, à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale et à la brigade de recherche et d'intervention de la sous-direction antiterroriste sont soumis aux dispositions
Article R3222-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 26
I. ― Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un centre opérationnel lui permettant d'assurer : 3° La coordination médicale de la brigade et le déclenchement des interventions des équipes médicales du service de santé
Article 217-4.02
Registre des stupéfiants Le responsable des soins à bord est tenu d'assurer la comptabilité des médicaments classés "stupéfiants" sur un registre spécial, dit "registre des stupéfiants", portant en lettres et en chiffres les entrées et les sorties.
Article R15-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 19
Les officiers et agents de police judiciaire appartenant aux brigades de recherches, aux brigades territoriales organisées ou non en communautés de brigades, aux brigades motorisées de la gendarmerie départementale et aux pelotons de surveillance et d'intervention
Article 231-2
L'Office anti-stupéfiants ; 7.
Article 222-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 77
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.
Article 2
Il est alloué aux officiers et militaires non officiers de la brigade une indemnité spéciale dite "indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers".
Article 225-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 92
Le proxénétisme est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'il est commis à l'égard d'un mineur de quinze ans.
Article 4
La direction des vérifications nationales et internationales comprend notamment, outre les bureaux de la direction, des brigades de contrôle et de vérifications et des brigades d'assistance au contrôle des comptabilités informatisées.
Article Annexe
Officier Commandant de communauté de brigades, commandant de brigades territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches.
Article 8
Avant d’intervenir dans la division d’un inspecteur général, le chef de brigade prend contact avec celui-ci; il reçoit ses instructions dans le cadre de la mission fixée, par le chef du service ; il répartit les tâches entre les membres de la brigade
Article R3225-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 66
La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.
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