La vente de ces mêmes matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments par les brocanteurs est interdite. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 33

Code rural (nouveau)

La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.

Article TABLEAU A

Code inconnu

Brocanteur en boutique ou magasin. Broches et cannelets pour la filature (Fabricant de) pour son compte. Broderies (Fabricant et marchand de) en détail. Bureau de distribution d’imprimés, de cartes de visites, annonces, etc. (Entrepreneur d'un).

LEGIARTI000023708913

Code inconnu

d'action dont l'utilité est avérée, qu'il s'agisse des pouvoirs de police générale du maire et/ou du préfet, ou qu'elles portent sur des domaines plus spécialisés tels que les débits de boisson, les établissements de nuit, les lieux festifs, les brocantes