Codes de loi français

Article 8

-HA -pour le bruit dû au trafic routier : -pour le bruit dû au trafic ferroviaire : -pour le bruit dû au trafic aérien : IV.

Article 2

Les coefficients pour le calcul du bruit de roulement et du bruit de propulsion, pour les sources de bruit routières, sont donnés dans le tableau en annexe I du présent arrêté.

Article R572-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64

Les cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux aérodromes civils mentionnés au 3° de l'article R. 572-2 sont réexaminés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés et, en tout état de cause,

Article R1336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des

Article R572-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 65

-Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs mentionnés à l'article R. 572-4 : 1° Des documents graphiques représentant : a) Les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit énumérées

Article 22

I. - Valeurs limites de bruit Niveau de bruit ambiant existant dans les zones Emergence admissible pour la période allant Emergence admissible pour la période allant supérieur à 35 et inférieur 6 dB (A) 4 dB (A) supérieur à 5 dB (A) 3 dB (A)

Article 223 a-II-1/40

Protection contre le bruit (1) NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C et D NON COUVERTS PAR L'ARTICLE 223a-II-1/02-4 : Des mesures doivent être prises pour réduire le bruit des machines dans les locaux de machines à des niveaux acceptables.

Article R1336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant

Article 14

Pour les habitations exceptionnellement admises dans les zones exposées au bruit des aérodromes, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr des pièces principales et des cuisines vis-à-vis des bruits extérieurs doit être égal à 35 dB en zone

Article 48

-Valeurs limites de bruit : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A)

Article 8

Bruit de fond. A chaque point de mesure, le niveau du bruit de fond doit être inférieur d'au moins 10 dB (A) au niveau du bruit émis par la source sonore.

Article L571-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 14

Les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d'intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruit événementiel

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 02

Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances

Article R572-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 01

L'exposition de la population est évaluée indépendamment pour chaque source de bruit généré par les transports mentionné à l'article R. 572-1 et chaque effet nuisible mentionné à l'article R. 572-6.

Article R572-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50

Les cartes de bruit prévues au présent chapitre sont établies au moyen, notamment, des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln définis à l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme.

Article 45

aux valeurs admissibles définies dans le tableau 1 suivant : Tableau 1. - Niveaux d'émergence NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation) ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE

Article R1336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

si l'émergence spectrale de ce bruit, définie à l'article R. 1336-8, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article.

Article D571-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 99

Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit.

Article 5

I. - Pour le bruit dû aux trafics routier, ferroviaire, pour le bruit des aéroports ainsi que pour le bruit dû aux installations industrielles visées au L. 512-1 du code de l'environnement, l'estimation exigée au I (2°) de l'article R. 572-5 du code de

Article 52

I. - Valeurs limites de bruit.