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EXTRAIT
Article R125-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 22
La commission locale d'information, sur proposition de son président, adopte un programme prévisionnel d'activité et un budget prévisionnel.
Article 68
Par ministère, il est établi un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel qui présente, pour chaque programme et dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé du budget : 3° Le montant prévisionnel des crédits
Article R6147-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 63
d'opposition des ministres, le budget.
Article R421-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37
Le conseil d'administration établit un projet de budget qui retrace les charges et les produits prévisionnels de fonctionnement ainsi que les investissements de la fédération départementale.
Article 7
Dans le cadre de la préparation du budget de gestion, les centres de responsabilité établissent des prévisions d'activités et de recettes et expriment les besoins correspondant à la réalisation de ces prévisions d'activités.
Article 129
A compter de la loi de finances pour 1985, le fascicule budgétaire du service des essences des armées comportera : 1° L'indication par produit du montant du prix prévisionnel de cession ayant servi à l'établissement du budget annexe ; 2° L'indication
Article R314-224
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 85
Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés fait apparaître, pour chacun des comptes de résultat prévisionnels, par type d'emplois, les rémunérations et les charges sociales et fiscales du personnel inscrit au budget.
Article D5316-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 67
L'organisme transmet chaque année au préfet de région, et au plus tard le 31 décembre, les prévisions d'exécution de l'année en cours, le budget prévisionnel et le nombre prévisionnel de bénéficiaires pour l'année suivante.
Article D4425-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
En l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement et la prévision
Article D211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Article 14-1
L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Article R114-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
Pour chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, il est établi un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, qui décrit : 1° Les prévisions d'entrée et de sortie, dans le courant de l'année, d'une
Article R125-68
Le projet de budget est soumis par son président à l'approbation de la commission réunie en séance plénière ou à l'approbation de son bureau, s'il en a reçu délégation. Il est voté par le conseil départemental.
Article R423-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32
Le budget est l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'office.
Article R5315-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 75
Le budget de l'établissement comporte un compte de résultat prévisionnel et un état prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés.
LEGIARTI000026884535
A N N E X E CHARGES BUDGET PRODUITS BUDGET Personnel 134 400,00 € Subventions de l'Etat 0,00 € Ressources fiscales 0,00 € Fonctionnement autres que les charges de personnel 40 000,00 € Autres subventions et dotations 0,00 € Intervention
Article 2
Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, à partir des prévisions des caisses mutuelles régionales, des avis mentionnés à l'article 1er et des prévisions
Article 12
Le directeur général des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains présente chaque année au conseil d'administration un budget qui comprend : -un compte de résultat prévisionnel ; -un tableau de financement abrégé prévisionnel.
Article R423-7
Le tableau de financement prévisionnel comporte pour l'exercice les prévisions de variation, d'une part, des emplois stables et, d'autre part, des ressources stables.
Article 35
Le syndic peut exiger le versement : 1° De l'avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1 / 6 du montant du budget prévisionnel ; 2° Des provisions du budget prévisionnel prévues aux deuxième et troisième
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