B des fonctions de premier vice-président de la CCVA prive la commune de Bessières d'une représentation au sein du bureau des vice-présidents du conseil communautaire qui se réunit avant chaque séance

1988 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre le rejet implicite de sa demande du 15 juin 1984 tendant au paiement de l'indemnité de cherté de vie

1°) annule le jugement du 17 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 1983 par laquelle le vice-recteur

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

[F] et la société VICM, le procès-verbal de la réunion du bureau de la CPT du 25 mai 2010 duquel il résultait que M.

Aux termes de l’article L. 5211-10 de ce même code : « (…) Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions

L'Avenir des Barreaux de France Patronal', consacre l'élection de Monsieur [N] [D] à la présidence de l'ABF, et à celle de l'ABFP, et la désignation, notamment, de Monsieur [R] [E], comme membre du bureau

En cas de non agrément, le bureau n'est pas tenu à en faire connaître le motif ».

Abus sur l'utilisation (malgré mes mises en garde verbales) du véhicule de service mis à disposition pour récupérer les documents des clients résidant dans le Sidobre et faire vos trajets domicile/bureau

B préside depuis 2008, après avoir été membre de son bureau puis vice-président, le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion, principal syndicat de la fonction publique territoriale

s'est réunie le 14/10/1991 ; - l'ordre du jour était : élection du conseil d'administration avec la liste des candidatures, élection du Président du Conseil d'administration, élection des membres du bureau

maladie pour constat de syndrome dépressif réactionnel et a alerté l'inspection du travail par courrier avec copie à l'employeur qui a eu également connaissance de l'entretien qui s'est déroulé dans le bureau

s'est réunie le 14/10/1991 ; - l'ordre du jour était : élection du conseil d'administration avec la liste des candidatures, élection du Président du Conseil d'administration , élection des membres du bureau

Le même jour, le vice-président s’entretint avec le requérant. 26.

Ainsi jugé et prononcé le 10 avril 2025 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [Y] [Q] épouse [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président