Le 15 juin 2010, la tentative de conciliation a échoué et l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement, le procès verbal du bureau de conciliation mentionnant « délai de communication des pièces

Y... au passif de la liquidation judiciaire de la société Aria Manufacture Prisca, a décidé que les sommes accordées porteraient intérêts de droit à compter de la convocation du défendeur devant le bureau

la salariée une somme à titre d'indemnité de congés payés et a renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement rendu en son absence, de l'avoir condamné

décembre 1992), que quatre salariés de la Société nouvelle de travaux (SNT) ont attrait celle-ci, alors en redressement judiciaire, ainsi que le représentant de ses créanciers et l'ASSEDIC, devant le bureau

absente devant le bureau de jugement; Attendu que la société Imporex fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts à M.

de conciliation, personne ne s'était présenté pour l'employeur et qu'à la suite de la réception de la convocation devant le bureau de jugement par l'employeur, un avocat a, par lettre adressée au conseil

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (section commerce), au profit de M. Christian Y..., demeurant ...

Y..., ancien ministre de la justice, à lui payer différentes sommes et à lui remettre divers documents au titre de la cessation de ses fonctions de magistrat ; Attendu que l'arrêt a jugé irrecevable

arrêts attaqués (Montpellier, 6 avril 2022) et les productions, Mmes [I] et [B] [U], se prévalant d'un contrat de travail avec la société Baladis, transféré à la société Puig et Fils, ont saisi le bureau

démissionné sans réserve ; que, par suite, l'action est prescrite lorsque le bureau de jugement est saisi de la qualification d'une démission sans réserve plus de deux ans à compter du jour de celle-ci

doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes et à lui remettre divers documents sous peine d'astreinte; qu'il ne s'est pas présenté en personne devant le bureau

juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes et à lui remettre divers documents sous peine d'astreinte; qu'il ne s'est pas présenté en personne devant le bureau

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a accueilli la saisine directe du bureau de jugement et s'est déclaré compétent pour trancher le litige, alors

doit faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

de conciliation du conseil de prud'hommes de Montpellier n'a pas fait droit aux demandes provisionnelles du salarié et a renvoyé les parties devant le bureau de jugement ; Attendu que le salarié fait

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 1990), que, par ordonnance du bureau

l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2016), que, le 20 décembre 2004, la société Lionsbridge Estates (la société Lionsbridge) a donné à bail à la société Les Auditoriums de Joinville un immeuble à usage de bureaux