Codes de loi français

Article 9

Les compétences des bureaux de vote se répartissent comme suit : 1.

Article 33

La présidence du bureau de vote appartient au membre le plus âgé. Les délibérations du bureau de vote sont prises à la majorité des membres.

Article R2122-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Après la fin du vote, le bureau de vote procède au dépouillement des votes par correspondance en séance publique, en présence de la Commission nationale des opérations de vote.

Article R42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 02

Le président titulaire, un assesseur titulaire ou le secrétaire d'un bureau de vote ne peuvent exercer les fonctions de membre titulaire ou suppléant d'un autre bureau de vote.

Article R177-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82

Le ministre des affaires étrangères prend toutes mesures pour que les bureaux centralisateurs et la commission électorale soient en possession en temps utile des procès-verbaux et des pièces annexes émanant des bureaux de vote.

Article 4

Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes : -un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration

Article 18

Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin.

Article 18

Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin.

Article 29

Le bureau de vote procède successivement : 1. Au dépouillement du scrutin pour les électeurs inscrits auprès dudit bureau.

Article 22

Chaque organisation syndicale ayant présenté au moins une liste est invitée à désigner un assesseur par bureau de vote.

Article R914-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions consultatives mixtes. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article 15

Pour le scrutin en vue de désigner les membres du comité technique paritaire central, un procès-verbal des opérations de vote est établi par chaque bureau de vote spécial et transmis au président du bureau de vote central du comité technique paritaire

Article R40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40

Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs.

Article 7

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 39

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote (pour les élections aux commissions paritaires locales) et par le bureau de recensement des votes (pour les élections aux commissions paritaires départementales).

Article 34

Le bureau de vote (pour les élections aux commissions paritaires locales) et le bureau de recensement des votes (pour les élections aux commissions paritaires départementales) déterminent pour chaque commission paritaire :

Article 7

A chaque bureau de vote correspond une section de la liste électorale consulaire. Cette section constitue la liste d’émargement du bureau de vote.

Article D6232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article D6332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article R914-13-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Il est institué un bureau de vote central. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.