AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Norm, société à responsabilité limitée, dont le

Jacques Z..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3 / du Cabinet Hardy, pris en la personne de son liquidateur amiable, M.

X... avait contesté la distinction faite par l'expert entre le cabinet X... et la société Cabinet X..., en faisant valoir que l'expert avait été induit en erreur par l'intitulé distinct des deux comptes

Z... avait cédé son cabinet sans que son successeur leur fût présenté, sans rechercher si, de son côté, M.

X... a été engagé le 1er septembre 1980, en qualité de comptable, par la société Cabinet Y..., cabinet d'expertise comptable ; que, le 12 juin 1984, il a donné sa démission en fixant au 15 septembre la

A..., maire d'Etampes, que Philippe Y... et Philippe D... ont successivement travaillé pour les compte du maire d'Etampes courant 1992, 1993 et 1994 ; que selon le directeur du cabinet du maire, M.

Lamarque, les 2 500 parts sociales qu'il possédait sur les 3 000 représentant le capital de la société à responsabilité limitée Cabinet X..., cabinet d'expertises, devenu par la suite Cabinet Lamarque

[S] et Mme [W] ont confié à la société Cabinet Delaitre immobilier (le Cabinet Delaitre) un mandat exclusif de vendre leur maison au prix de 460 000 euros, outre les honoraires de l'agence immobilière

Mais, outre le fait que le CABINET X... & ASSOCIES fait observer que cette fraude a été mise en évidence dans le cadre de l'audit non contradictoire réalisé par le Cabinet D..., audit qui n'entrait pas

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet

X... n'exerçait pas en cabinet mais dans les locaux de la Polyclinique Montréal, sans rechercher, ainsi qu'il y était invité, si le praticien disposait de son propre cabinet au sein de cette clinique en

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Cabinet Der Baghdassarian, société anonyme, dont le

X... s'était retrouvé salarié chez un concurrent, le Cabinet Dupont à Evry, pour y exercer la même profession qu'au Cabinet Desray, ce qui était de nature à démontrer l'intention de démissionner du salarié

à compter du 5 octobre 1963 ; que la cour d'appel a rejeté la demande tendant à l'évaluation du cabinet médical au jour le plus proche du partage, en tant que bien successoral, ainsi que la demande

X..., sollicitor, dans le cas de la société Savoy hôtel ; qu'en se bornant à affirmer que le cabinet Simmons et Simmons avait assisté la société Savoy hôtel lors de la cession, sans répondre à ce moyen

Y..., agent général d'assurances, en qualité de délégué commercial ; que sa lettre d'engagement mettait à sa charge l'obligation de "ne pas détourner du cabinet des clients, des relais commerciaux, des

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, MM.

précédé son devis et qu'il s'agissait donc d'un marché de régularisation ; que créée en 1978, la société Vanatome avait envisagé en 1997 un déménagement sur Tain l'Hermitage et s'était adressée au cabinet