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129 288 résultats pour « caisse de prevoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171820

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse de Prévoyance

Source officielle

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TJ

SERVICE CIVIL

6a0cdd61cdc6046d473d777a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [V] à payer à la Caisse BTP PREVOYANCE la somme de 217,95 euros au titre des intérêts de retard ;Condamner in solidum monsieur [C] [R] et madame [E] [V] à payer à la Caisse BTP PREVOYANCE la somme

Source officielle
CC

civ2

ère reçue au greffe de la cour le 31 mars 2017, dirigéec/M. et Mme E

ECLI:FR:CCASS:2020:C201247

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La SEMETT a en outre été condamnée à payer une certaine somme à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la caisse de prévoyance). 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00432

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[Z], directeur du "Centre de gestion entreprises" de l'association Pro BTP, agissant en vertu d'une délégation de pouvoir du directeur général de la Caisse de prévoyance du bâtiment

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Anita X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03205

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... au paiement à Mme Z... d'une provision complémentaire de la provision amiable déjà perçue et d'une somme à la caisse de prévoyance sociale de Polynésie au titre des prestations déjà servies à la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb46cdc6046d4705dbfe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [S] étant décédé le [Date décès 1] 2024, Mme [U] [R], sa veuve, a fait assigner la société Suravenir et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF en référé, par actes des 29 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02298

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, alors, selon le moyen, que, conformément aux articles 14, 624 et 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400818

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est BP

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c7

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

N° 2020/ 190 N° RG 20/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSY SA SNCF VOYAGEURS Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF (CPR) C/ [H] [E] Société

Source officielle
CC

soc

6137266ccd580146774256f6

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est ..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03370

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

au centre hospitalier de la Polynésie française ayant dispensé les soins à la victime, l'arrêt relève que la caisse de prévoyance sociale a dressé l'état du coût de l'hospitalisation de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161065

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de prévoyance des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01110

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

, DU 23 JUIN 2020 La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202079

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

D..., épouse S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de prévoyance et de retraite

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00059

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... et d'autres salariés, agents de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), ont été mis à disposition de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la Caisse) ; qu'ils

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00060

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... et d'autres salariés, agents de la Société nationale des chemins de fers français (SNCF), ont été mis à disposition de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la Caisse) ;

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201673

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[K] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance et de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201277

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202157

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Poulet-Odent, avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100690

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Christian X..., domicilié [...], 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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