X..., reconnu invalide par la Sécurité sociale, a contesté le mode de calcul de la rente annuelle par l'assureur et a assigné Generali vie en paiement d'une rente déterminée sur la base des salaires perçus

le calcul de la rente en application des dispositions de l'article L. 452 du Code de la sécurité sociale et des articles 103 et suivants du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, alors en vigueur ;

société Billard Baronnet, a été victime, le 22 mai 1996, d'un accident du travail qui a entraîné une incapacité permanente partielle de 10 % ; que l'intéressé a demandé que soit pris en compte, pour le calcul

X... tendant à ce que soient également prises en compte pour le calcul de la rente les heures supplémentaires et la prime de fin d'année payées postérieurement à l'arrêt de travail ; Attendu que l'intéressé

[D] [V] entend pouvoir vérifier le calcul de sa rente, et le cas échéant, le contester.

Le Floc'h réclamait la prise en compte pour le calcul de la rente qui lui était due n'avait fait l'objet d'aucun paiement, ni précompte, ni d'aucune déclaration ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors

d'incapacité permanente lui a été attribuée ; qu'il a contesté devant une juridiction de sécurité sociale le montant du salaire servant de base au calcul de cette rente, en demandant que la prime de rendement

selon les modalités déterminées par un décret en Conseil d'État ; que la dégressivité n'est applicable que pour le calcul de la rente d'incapacité destinée à la victime de l'accident non décédée ; qu'en

expliquant le calcul de la rente effectué depuis 2004 et les modalités de calcul de la rente depuis 2022, il a donc été produit tous les éléments nécessaires pour permettre à Mme [Z] d'apprécier les modalités

incapacité permanente de 100 % ; que l'intéressé a demandé qu'une prime de bilan, qui lui a été attribuée par l'assemblée générale des actionnaires le 15 décembre 1987, soit prise en compte pour le calcul

X..., victime, le 28 mai 2003, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle, a contesté devant une juridiction de sécurité sociale les bases de calcul de la rente qui lui est

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU D'INCLURE DANS LA REMUNERATION SERVANT DE BASE AU CALCUL

L’organisme social précise qu’en l’espèce, le premier taux d’incapacité attribué n’influe pas sur le calcul de la seconde rente et que le taux utile à retenir pour le calcul de la rente correspond donc

DECIDE QUE LA CAISSE AVAIT A BON DROIT RETENU EN VUE DU CALCUL DE LA RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL, UN SALAIRE DE 2500 FRANCS PAR MOIS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 1969 ALORS, QUE, D'UNE PART

X... fait grief à l'arrêt de dire que l'assiette de calcul de sa rente ne peut inclure que les seules rémunérations effectivement perçues au cours de la période allant du 1er janvier 2003 au 30 avril 2003

ATTAQUE, D'AVOIR DECIDE QUE LE TAUX D'INCAPACITE DE DESCHAMPS, VICTIME LE 27 JUILLET 1965, D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL AGRICOLE ET QUI AVAIT ETE ANTERIEUREMENT VICTIME D'UN AUTRE ACCIDENT, DEVAIT, POUR LE CALCUL

[X] les modalités de calcul de cette rente ainsi que le montant de cette dernière pour la période du 19 décembre 2017 au 15 mars 2018. M.

de la rente notifiée le 25 mars 2021 ; - Dire et juger infondé le salaire minimum retenu pour le calcul de la rente notifiée en date du 25 mars 2021 ; - Dire et juger qu’il justifie d’une rémunération