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62 résultats pour « camemberts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372122cd580146773f1401

Cassation

5 décembre 1989

termes clairs et précis de la protestation motivée de la société Besnier, violant les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, étant donné la nature vivante des camemberts

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100330

Cassation

5 mai 2021

, Ets Réaux, ayant mis en évidence des souches d'E. coli O26, non productrices de shiga-toxines, M. et Mme [O], imputant l'infection développée par leur fille à la consommation d'un camembert

Source officielle

CC

cr

61372617cd58014677422e11

Cassation

22 mai 2002

de la consommation, 6 du décret du 29 décembre 1986, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des fromages d'appellation d'origine contrôlée (AOC) "camembert

Source officielle

CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

Par jugement du 18 mai 2017, le tribunal a : - dit que le camembert de marque 'Réo' mis en circulation par son producteur la société Laiterie Fromagerie du Val d'Ay ' Ets Th.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

et/ou la targe de plusieurs références des camemberts de la marque " Le Châtelain ", " Président ", " Nu ", " Cambert de Campagne ", " Casino ", " Camembert intense Belgique 6 ", " Cam aromatique " " Camembert

Source officielle

CC

soc

613721afcd580146773f6135

Cassation

11 décembre 1991

X..., au service, depuis le 11 septembre 1980, de la Société des transports automobiles de l'Ouest (STAO), en qualité de chauffeur à temps partiel et affectée au ramassage des enfants scolarisés à Camembert

Source officielle

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992800

Admin. suprême

24 décembre 2020

du règlement (UE) n° 1151/2012 ; - l'avis litigieux crée une rupture d'égalité entre les fabricants de camembert hors AOP dès lors que le camembert hors AOP fabriqué ailleurs qu'en Normandie peut porter

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

", " Camembert au barbecue E.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

et/ou la targe de plusieurs références des camemberts de la marque " Le Châtelain ", " Président ", " Nu ", " Camembert de Campagne ", " Casino ", " Camembert intense Belgique 6 ", " Cam aromatique " "

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

AOP et un camembert non AOP.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01091_20250110

Admin. Appel