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17 702 résultats pour « camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372313cd58014677405105

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., et la camionnette de M. Y..., qui en avait entrepris le dépassement; que, blessé, M. Y... a demandé réparation de son préjudice à la société, à M.

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CC

cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère Micheline Bosmans, ainsi que la mort du second passager, Romain Carton

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CC

cr

613725b9cd580146774200f4

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

valoir qu'il existe des contradictions entre les différents témoignages quant à la date des faits, sur le nombre d'objets dérobés, sur l'identité de la personne qui a chargé la marchandise dans le camion

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soc

613723bccd5801467740d7ae

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

conséquent, tout membre de son équipe qui souhaite accéder au véhicule doit au préalable lui réclamer les clefs", " qu'il ne pouvait donc ignorer que si réellement ce n'est pas lui qui a emmené les cartons

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cr

613725b6cd5801467741ff64

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

en stationnement, que le camion avait continué sa route, que M.

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soc

6137227dcd580146773fd9df

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

I..., huissier de justice, a constaté : "A 19 h 25, profitant du retrait du camion bloquant le portail d'entrée, un camion chargé, immatriculé 3369 PA 69, conduit par M.

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cr

6137251dcd5801467741b139

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

, faisant alors établir un constat d'huissier du camion accidenté plein de champignons avariés et présentant à sa compagnie d'assurances une demande d'indemnisation de 160 000 francs ; que s'il conteste

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soc

61372204cd580146773f98a7

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

transports Heine sanctionnait pour faute lourde le salarié "pour les faits commis les 5 et 6 décembre mettant en cause la bonne marche de l'entreprise" visant nécessairement l'entrave à la sortie des camions

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comm

61372300cd58014677404351

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

en dehors des heures ouvrables ; que, compte tenu de l'heure à laquelle il était parvenu à Haguenau, soit 20 heures, le camion qui avait encore 30 kilomètres à parcourir pour rejoindre Strasbourg, n'aurait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

de l'éviter ; que l'enfant et le camion étaient tous deux en mouvement, et aucun témoin n'a pu dire précisément lequel a heurté l'autre, le fait cependant que le camion ait été en mouvement expliquant

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cr

613725f7cd58014677421ec7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

leur préjudice moral ; "aux motifs que l'expert chargé de déterminer l'origine de la défectuosité du chauffage, procédait au démontage du système de chauffage auxiliaire Webasto se trouvant sur le camion

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soc

6137229dcd580146773ff26b

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'ils reprochaient à l'employeur d'avoir commis une faute inexcusable en relation directe avec le dommage en ne délivrant pas à un simple chauffeur de camion

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cr

6137258dcd5801467741eb92

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

B..., avait déclaré avoir vu, sur sa voie de circulation, un camion circulant sans éclairage arrière ; que ce camion n'allumait son éclairage que lorsqu'il croisait un véhicule venant en sens inverse ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02556

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Serait apte à la conduite de camion sans manutention, ne pas monter et descendre du camion plus de six fois par jour, ne pas monter ou descendre trop d'escalier, ne pas porter plus de 15 kilos » ; que

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soc

613723c9cd5801467740e22f

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

était seul en cause et à la suite duquel le camion et le pont ont été endommagés, ce qui a entraîné pour la société Docks D'Orly un préjudice important ; qu'elle aurait dû en déduire que M.

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civ2

6137230acd58014677404ad2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

a démarré pour tourner sur sa droite, le cyclomoteur était devant le camion puisqu'il est constaté, que, tournant sur sa droite, le camion a écrasé avec sa roue avant gauche l'arrière du cyclomoteur qui

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01109

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

(Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé

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cr

613725e5cd580146774215e4

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

lourds, a été contrôlé par la gendarmerie, le vendredi 13 février 1998, alors qu'il conduisait, pour les besoins de la société ci-dessus, dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion

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cr

613725d1cd58014677420be3

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

du camion, accompagné de son passager James A..., Michel Z... ayant repris place dans la cabine du camion; que Patrick de Carvalho et James A... auraient empêché Michel Z... de refermer sa portière

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cr

éesc/Ahmet X

613725b6cd5801467741ff82

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

que si ce dernier avait ralenti en raison du premier accident, il n'était pas à l'arrêt quand le véhicule Citroën BX les a dépassé; que ce témoignage est confirmé par Philippe H..., conducteur du camion

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