la société CMN) a conclu avec la société Manar Altawasul Commercial Services Group (la société Manar) un contrat de service et de conseil à fin de bénéficier de l'assistance de celle-ci lors d'une campagne

faisait l'acquisition d'un produit achevé pour un prix donné, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, lors d'une campagne

retenir la responsabilité de droit commun de Fleurs éclairs que celle-ci avait imité le slogan publicitaire de l'ONPL, motif pris que le but évident était de profiter à moindre coût de l'impact des campagnes

Cette interdiction de développer ces rayons ne saurait en aucun cas conduire à empêcher la société de promouvoir lesdits articles dans le cadre de campagnes promotionnelles liées à son enseigne".

Claude X... relève que la société Auchan ne peut prouver que les prix des téléviseurs Telefunken proposés à la vente, lors de la campagne promotionnelle du 6 au 10 octobre 1980, correspondent réellement

Faits et demandes des parties : Par contrat écrit qualifié à durée indéterminée à temps partiel, daté du 14 octobre 1994, la SARL MGS PROMOTION a engagé Mme [T] [G] pour exercer des missions de campagnes

les conditions prévues ayant été réalisées, la société coopérative Soviba a accordé une réduction de prix sur la dernière livraison, permettant à Auchan de réaliser, à cette occasion, une importante campagne

que si elle acceptait les dates de campagnes promotionnelles, déterminant ainsi elle-même son rythme de travail et d'autre part, elle travaillait pour d'autres employeurs, ainsi qu'il ressort des avis

dans les supermarchés à l'enseigne "Epicerie Discount" ou "ED" ; Dans une campagne promotionnelle nationale, se déroulant du 14 au 20 décembre 1999, le catalogue "An 2000, ED veille sur les prix", a annoncé

constitutive de concurrence déloyale, a assigné la société Auchan pour obtenir une provision et la désignation d'un expert qui pourrait évaluer la désorganisation du marché du disque introduite par la campagne

BRICOLAGE en matière publicitaire, à participer à huit campagnes promotionnelles par an, à s'approvisionner pour 80 % de leurs achats auprès des fournisseurs référencés par cette société, à ne pas modifier

publicitaire qui s'est tenue du 7 au 17 mars 1990, en s'alignant, pour ces produits, sur le prix effectivement pratiqué lors d'une campagne promotionnelle organisée par un concurrent du 14 au 24 février

paraître des annonces dans les cahiers régionaux des revues Marie-Claire, Paris-Match, Le Point, et que la concomitance entre ces publications nationales et régionales " démontre manifestement une vaste campagne

porté ou fait porter dans les cases desdits bons des croix ne correspondant pas à des achats réels entre le moment de la remise du bon par la cliente et l'envoi groupé fait par les prévenus en fin de campagne

de dépendance économique au sens de l'article L 7321-2 du code du travail ; qu'en retenant que les plafonds fixés lors des campagnes promotionnelles étaient tels que la SARL Lucgilest se trouvait

jugement du 4 juillet 1989 du tribunal administratif de Paris ayant condamné l'Etat à verser à Mlle X... une somme de 60 000 F en réparation du préjudice que lui aurait causé l'utilisation dans deux campagnes

X..., qui s'était borné à nier en bloc les faits reprochés, n'avait jamais allégué avoir reçu l'accord de la direction pour la campagne promotionnelle dont la cour d'appel a constaté l'existence ; qu'en

au bénéfice de la société B'A produits frais qui l'avait chargée de la conception et de l'exécution d'une campagne promotionnelle comprenant notamment l'offre au consommateur de une ou six petites cuillères