-[Y], membre du conseil syndical, en paiement de dommages et intérêts, en invoquant les fautes commises par ceux-ci dans la gestion d'un sinistre lié à une fuite d'eau survenue sur une canalisation

[R], propriétaire de parcelles cadastrées AM n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 3] qu'il a acquises de [S] [F] [O] par acte notarié du 5 janvier 2004, en suppression, sous astreinte, d'une canalisation enterrée

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mars 1992), que l'Union des caisses primaires d'assurances maladie (CPAM) de Franche-Comté a confié la réalisation d'un réseau de canalisations

Z..., dont la propriété n'avait pas d'accès direct à la voie publique, ont assigné les consorts Y... pour obtenir le droit de faire passer des câbles et canalisations enterrés à travers la propriété de

] [V] (les vendeurs), la propriété d'une maison édifiée sur une parcelle dans le sous-sol de laquelle ils ont découvert, à l'occasion de la réalisation d'un projet d'extension, l'existence d'une canalisation

précaire à la société Most et a fait exécuter des travaux de construction et rénovation par la société Entreprise Petit qui, pour effectuer les terrassements, a demandé le sectionnement d'une partie de canalisation

carburant, par la société Sogen, aux droits de laquelle vient la société Tokheim Soficam, a découvert, le 13 novembre 1990, à la suite d'anomalies de vol et de dommages affectant l'aéronef, que la canalisation

X... ainsi que le passage des canalisations enterrées sous ce porche, l'arrêt retient qu'en raison de l'enclave de la cour commune, les propriétaires dont les maisons se trouvent autour de cette cour ont

d'instance d'Aubagne, 15 novembre 1988), rendu en dernier ressort, que les époux X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., pour obtenir la réparation de dommages qu'ils auraient subis sur une canalisation

ont saisi le juge de l'exécution d'une demande tendant à voir dire qu'il leur était impossible d'exécuter la décision initiale, dès lors que le fossé public avait été supprimé et remplacé par une canalisation

ils ont informé la communauté d'agglomération Arlysère (la communauté d'agglomération), qui exerce en régie le service public de distribution d'eau sur leur commune, d'une fuite provenant d'une canalisation

l'acte de vente, qui instituait une servitude de passage sur l'intégralité de la parcelle n° [...], au bénéfice de la parcelle n° [...], afin de permettre l'accès à celle-ci, ainsi que le passage de canalisations

propriété des consorts A... et de la société civile immobilière (SCI) La Mérantaise, situés sur les communes de Châteaufort ou de Magny-les-Hameaux, et qui s'était raccordé, à cette occasion, à une canalisation

[...] et 316 d'une servitude réciproque de tréfonds de canalisations enterrées existantes entre les deux propriétés, mais sans en faire la description ; que le second acte constate la cession de la parcelle

Monsieur [H] et la SCI CHR 26 de la somme de 23.500 €, somme à parfaire, au titre des travaux qui ont été nécessaires au déplacement provisoire de la canalisation enterrée appartenant au SDC, A titre

A la suite d'une fuite d'eau apparue à l'angle du garage de Madame [K], les époux [R] se sont plaints d'une aggravation de la servitude de passage de leurs canalisations enterrées de gaz et d'eau grevant

Sont donc exclus les fuites, débordements ou renforcements de canalisations enterrées, la garantie ne peut donc pas être mobilisée de ce chef » ; que la cour observe que la compagnie Generali ne cite pas

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège a refusé de supprimer et de déplacer les canalisations