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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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18 049 résultats pour « cantonnement (non) »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

Le canton n° 4 (Châtellerault-3) comprend : 2° La partie de la commune de Châtellerault non incluse dans les cantons de Châtellerault-1 et de Châtellerault-2.

Article 3

—

Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend : 1° La commune de Sévrier ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la partie de la commune déléguée d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.

Article 10

—

, La Selle-en-Luitré, Villamée ; 2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.

Article PREMIER.

—

Tous les citoyens qui auront le droit de voter se réuniront, non en assemblées de paroisse ou de communauté, mais en assemblées primaires par cantons.

Article X

—

Les membres nommés à l’administration de district ne pourront être regardés que comme les représentans de la totalité du district, & non d’aucun canton en particulier.

Article 1

—

Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons : ― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ; ― canton n° 2 (Attignat) ; ― canton n° 3 (Valserhône) ; ― canton n° 4 (Belley) ; ― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ; ― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ; ― canton

Article 1

—

Le département de l'Aude comprend dix-neuf cantons : ― canton n° 1 (La Piège au Razès) ; ― canton n° 2 (Carcassonne-1) ; ― canton n° 3 (Carcassonne-2) ; ― canton n° 4 (Carcassonne-3) ; ― canton n° 5 (Le Bassin chaurien) ; ― canton n° 6 (Les Basses

Article 1

—

Le département de l'Ardèche comprend dix-sept cantons : - canton n° 1 (Annonay-1) ; - canton n° 2 (Annonay-2) ; - canton n° 3 (Aubenas-1) ; - canton n° 4 (Aubenas-2) ; - canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) ; - canton n° 6 (Haut-Eyrieux) ; - canton n° 7 (

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription) 9e circonscription Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins Ardèche 1re circonscription Cantons de :

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

vers Paris, axe de l'Allée des Matelots, allée des matelots jusqu'à la limite du canton de Versailles Nord-Ouest) 2e circonscription Cantons de : Chevreuse (moins la commune du Mesnil-Saint-Denis), Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud (partie non

Article 1

—

Canton de Charmes : toutes les communes. Canton de Châtel-sur-Moselle : toutes les communes. Canton de Darney : toutes les communes. Canton de Dompaire : toutes les communes. Canton d'Epinal-Est : toutes les communes.

LEGIARTI000051876694

—

Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l'Aisne non compris dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France : (200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la

LEGIARTI000039342693

—

Strasbourg Cantons de Strasbourg 1er Canton, Strasbourg 2e Canton, Strasbourg 3e Canton, Strasbourg 4e Canton, Strasbourg 5e Canton, Strasbourg 6e Canton, Strasbourg 7e Canton, Strasbourg 8e Canton, Strasbourg 9e Canton et Strasbourg 10e Canton.

Article 7

—

Il sera tenu, par le secrétaire de l'administration municipale du canton, un registre sur lequel seront inscrites de suite, et par ordre de numéros, toutes les patentes qui seront délivrées, et auquel resteront annexées les quittances des droits payés

Article 1

—

Canton de Ribeauvillé Bergheim, Hunawihr, Ribeauvillé, Rodern, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Thannenkirch. Canton de Rouffach Gueberschwihr, Hattstatt, Osenbach, Pfaffenheim, Soultzmatt, Westhalten. Canton de Soultz Soultz, Wuenheim.

Article ANNEXE III

—

Eure ARRONDISSEMENTS Bernay CANTONS Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot. ARRONDISSEMENTS Evreux CANTONS En totalité. ARRONDISSEMENTS Les Andelys CANTONS En totalité.

Article 1

—

, Vaylats, dans le canton de Lalbenque ; Saint-Sulpice, Gréalou, Marcilhac-sur-Célé, Saint-Jean-de-Laur, Larnagol, Puyjourde, Saint-Chels, dans le canton de Cajarc ; Lacave, dans le canton de Souillac ; Issendolus, Théminettes, Thémines, dans le canton

Article L3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 52

Code général des collectivités territoriales

-Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines à compter de

Article Annexe

—

COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2008 CANTON COMMUNE Saint-Chamond Saint-Chamond (partie non encore classée en zone de montagne, comprise entre la limite constituée par le ruisseau d'Onzion à l'est, la route du Coin et le boulevard

Article Annexe

—

----------------------------------------------------------- DEPARTEMENTS : CANTONS : ZONES ----------------------------------------------------------- Ain : Bagé-le-Châtel : B

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