C..., X..., Y... et Z... qui détenaient des parts égales dans le capital social ; qu'elle a en 1980 et 1981 augmenté son capital social par incorporation de bénéfices qui, selon elle, n'étaient pas imposables

X... engagé par la société Corderie Dor en qualité de représentant a été nommé le 1er avril 1972 co-gérant de cette société en qualité d'associé détenteur de la moitié du capital social puis promu directeur

du Col de Mente, a assigné Mme X..., épouse A..., gérante et associée de la SCI et détenant 190 des 200 parts du capital social en paiement, à proportion de ses parts dans le capital social, du solde des

, qui passerait ainsi de 1 000 € à 10 €, et en conséquence de multiplier par 100 le nombre des parts composant le capital social qui s'élèverait donc à 2 500 parts sociales.

X... et Mme Y... ont saisi un juge des référés d'une demande de désignation d'un expert à fin de procéder à l'évaluation des parts sociales leur appartenant dans le capital social de la SCI Atihao (la

capital social, - Monsieur et Madame [XI] [Q] :8 978 parts soit 4,12 % du capital social, - Monsieur et Madame [C] [D] : 22 438 parts soit 10,29 % du capital social, - la société Setiee : 8 978 parts

social de la société Imprimerie Georges Frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire, était détenue par la société Mercator Press NV, dont le capital social était

(la société) dont les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, a refusé la dissolution et décidé la continuation de la société ; qu'après avoir décidé d'apurer une partie

comptable (SREC), l'assemblée générale des actionnaires a, le 25 juillet 1994, réduit le capital social de la société par annulation de 1 500 actions appartenant à M.

Le fait que l'exclusion d'un associé, en modifiant la composition du capital social, entraîne l'actualisation formelle des statuts, n'est qu'une conséquence de la résolution adoptée et ne vient pas en

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, l'ordonnance énonce que les gérants ne possédant pas plus de la moitié du capital social, sont assimilés à des salariés ; Qu'en statuant

Finances Participation, qui avait acquis, le 2 avril 1992 pour 30 000 000 francs, 49,90 % du capital social de la société holding Hubert Industries, ont engagé une action en responsabilité contre la banque

cassation

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre), au profit de la société Aubrac investissements, société à responsabilité limitée dont le

X... avaient constitué la société anonyme Cryolith, dont ils détenaient chacun un tiers du capital ; que les époux Y..., faisant valoir que, de leurs deniers personnels, ils avaient libéré le capital social

Claude A..., demeurant ... (16e), 2°/ la Société aixoise financière d'investissement et de réalisations "SAFIR", société à responsabilité limitée, dont le siège social est Domaine de la Valette, route

[R] dans le capital social de la SCI. 2. M. [R] a saisi un juge de l'exécution d'une contestation.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que, le 6 décembre 1968, Roger Z..., Jane X..., alors son épouse, et Denise Y..., veuve X..., ont acheté les 2 000 actions représentant le capital