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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 résultats pour « carabine »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

Est classée au c du 1° de la catégorie C : la carabine à canon rayé de calibre 50 fabriquée par Remington Arms Cy Inc., importée par la société Rivolier et commercialisée sous l'appellation "Modèle 700 Black powder".

Article 1

—

Sont classées au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : la carabine à barillet de marque Rossi modèle "Circuit Judge" dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum ainsi que toute

Article 3

—

justifier d'une attestation d'assiduité à la pratique du tir délivrée par le président du club conformément au code de la sécurité intérieure en vigueur en lien avec la réglementation des armes ; - démontrer les gestes techniques en pistolet ou carabine

Article 3

—

années ; - attester d'une participation à deux compétitions en tir sportif de niveau national ; - justifier de la capacité à effectuer une analyse technique relative à une compétition de tir sportif au minimum de niveau national en pistolet et en carabine

Article 1

—

soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion : -des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C ; -des fusils et carabines

LEGIARTI000028139269

—

Il effectue ensuite un exercice de manipulation de la carabine comportant un démontage et un montage de la culasse et un chargement-déchargement de l'arme.

Article 1

—

Fédération française de tir : arbalète, armes anciennes, carabine, pistolet, plateau, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest), tir sportif de vitesse. Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc.

LEGIARTI000022338694

—

b) Organisation des opérations : Pour la réalisation de ces tirs, les armes autorisées sont les carabines à canon rayé, munies de lunette. c) Suivi des opérations : III-4.

Article 1

—

soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion : -des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C ; -des fusils et carabines