prévu à cet effet ; qu'ayant alors tenté de s'extraire de la cabine, elle avait chuté dans la cage ; qu'ainsi, l'accident avait eu une cause étrangère au fonctionnement de l'ascenseur qui revêtait un caractère

conteste pas ne pas avoir avisé sa propriétaire de ce qu'elle avait été obligée de remplacer plusieurs fusibles et que le défaut d'entretien du bailleur n'a pas revêtu, du fait de cette négligence, les caractères

maîtrise commises par le motocycliste sur lesquelles ils se fondent, même si elles apparaissent caractérisées, ne revêtent en effet pas, surtout en agglomération, comme ce fut le cas en l'espèce, le caractère

Ce contrat stipulait qu'en raison du caractère imprévisible, temporaire et discontinu des transports médicalisés, l'activité se caractérisait par un travail à la demande en fonction des besoins du service

la demande d'indemnisation au motif que l'organisateur de la plongée avait rempli ses obligations, mais que l'arrêt a été cassé, en ses dispositions civiles, pour avoir ainsi statué sans relever le caractère

de cinq ans, le premier juge ayant justement estimé qu'eu égard à la hauteur de la clôture, à l'âge de la victime et, à l'heure nocturne de l'escalade, le comportement de l'enfant avait revêtu un caractère

nullement probante de la situation du salarié qui a régulièrement travaillé, en moyenne, cent jours par an pour le compte de l'employeur, qu'il résulte des énonciations qui précèdent qu'au regard de leur caractère

se prononçant par une motivation d'ordre général aboutissant à une indemnisation quasi systématique de tous ces conducteurs même gravement fautifs et à l'interdiction pour la SNCF de démontrer le caractère

débitrice caractérise un événement de force majeure pourvu qu'elle réunisse en outre un caractère imprévisible et un caractère irrésistible ; que pour condamner la société LKW pour rupture partielle et

LA NATURE DU SOUS-SOL DANS LEQUEL ELLE DEVAIT EXECUTER LES TRAVAUX DE FONDATIONS ; QUE, DES LORS, LES SUJETIONS RESULTANT DE L'ETAT DU SOUS-SOL DEVANT LESQUELLES ELLE S'EST TROUVEE N'ONT PAS EU UN CARACTERE

titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'est constitutif d'un cas de force majeure un événement présentant un caractère

imprévisible et irrésistible" ne laissait pas présumer le caractère imprévisible du glissement de terrain qui a suivi ; que la cour d'appel se devait de rechercher si la formation d'une coulée de boue

travaillaient, avaient une stabilité précaire, ces circonstances caractérisant la violation de l'employeur de son obligation de prudence et de sécurité et excluant que l'employeur puisse se prévaloir du caractère

imprévisible lors de la conclusion du contrat ; qu'en déduisant le caractère imprévisible de la présence d'amiante sur les portes de motifs inopérants et généraux tirés de ce que la société Exopeint n'était

Mme Y... sans son autorisation alors que les chiens, à l'intérieur de la clôture, aboyaient ; que le premier juge a, par une motivation adoptée, justement retenu que Mme Y... rapportait la preuve du caractère

: " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs qu'il apparaît que la destruction de la clôture par un tiers a présenté pour le prévenu un caractère

Michel Z... avait un caractère imprévisible, pour en déduire qu'elle serait constitutive d'un cas de force majeure, après avoir constaté qu'au 7 janvier 1998, date à laquelle M.

C..., à l'origine du dommage, avait eu pour la SCNF un caractère imprévisible et irrésistible, sauf à préciser que l'extériorité de ce comportement par rapport au gardien de la chose n'a pas été caractérisée