AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793
28 mars 2018
28 mars 2018
possible réitération de l'infraction au regard des conclusions de l'expertise psychiatrique qui présente l'intéressé comme impulsif et immature, la persistance du trouble à l'ordre public et le caractère
Source officiellePage 1 sur 7871
cr
613726a4cd580146774274f4
23 janvier 2007
23 janvier 2007
entier effet et s'est réservé le contentieux de la détention ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction, qui était tenue d'énoncer les considérations de fait et de droit sur le caractère
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