Y... avait signé un procès verbal d'avant réception des travaux pour le compte de la société Hacobois, caractérisant ainsi que l'exécution du procédé conçu par M.

Y... alors, selon le moyen, que le juge doit caractériser les circonstances de fait d'où il résulte que l'action en justice a dégénéré en abus de droit ; que la circonstance que le juge décide que les

, Trodat a découvert que des tampons de marque TRAXX, fabriqués par la société de droit grec du même nom et distribués en France par la société PRO TAMPONS FRANCE reproduisent, selon elle, les caractéristiques

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2003), que la société Barbara X... a poursuivi la société MHT en contrefaçon d'un modèle de tricot créé en 1999, décrit comme un tee-shirt sans manches, caractérisé

d'adresser à l'assureur une déclaration mensongère, puis de l'assigner pour obtenir cette indemnité, ne constituait aucun délit et notamment pas une tentative d'escroquerie, les manoeuvres n'étant pas caractérisées

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

la contrefaçon, que la société Création Lys reprend l'ensemble des caractéristiques propres du sac "Jump" et que les différences tenant à la forme des anneaux, la couleur des surpiqûres, l'absence d'une

à caractériser l'existence d'un contrat de travail et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du

hôtels de Paris ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance, Paris 14e arrondissement, 29 décembre 2004) d'avoir rejeté cette demande alors selon le moyen : 1 / que caractérisent

Il résulte de l'application combinée des articles L. 721-2 et L. 721-7, 4°, du code de la propriété intellectuelle que, pour être protégé par une indication géographique, un produit doit être caractérisé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis des actes de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que la reproduction de la marque suffit à caractériser l'élément matériel du délit

, qui s'est bornée, sans autre précision à relever que Nadia Y... n'était pas consentante, n'a pas caractérisé l'absence de consentement de celle-ci, en violation des textes visés au moyen" ; Sur le

pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le délit d'escroquerie et la complicité n'étaient pas caractérisés

des autres prescriptions visées à l'article R. 316-3, sanctionnées par une contravention de troisième classe ; que le juge relève qu'aucun élément objectif ne résulte de la procédure permettant de caractériser

le moindre élément susceptible de caractériser l'exécution d'un travail au profit de la société Méridien et dans un lien de subordination juridique, la cour d'appel a statué par des motifs insuffisants

résultent des règles de ces jeux eux-mêmes ; qu'en affirmant que le modèle se "caractérisait" par la combinaison de ces caractéristiques, c'est-à-dire par la seule idée de les placer ensemble, la cour

La locataire fait grief à l'arrêt de dire y avoir lieu à déplafonnement du prix du bail en raison de la modification notable des caractéristiques des locaux loués, de fixer le prix du bail à une certaine