sous peine d'astreinte, les feuilles de maladie et les ordonnances imprimées au nom de ce dernier, de déposer au siège de la SCP Louis-Olivier (la SCP) le livre des assemblées, l'original des statuts, carnets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Callet, dont le siège est ...,

N... s'est vu remettre un « carnet de chèques repos » annuel relatif aux jours de 'RTT' acquis en 2015 et qui contenait sept chèques alors que M.

mention par revendeur sur le registre d'objets mobiliers et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; "aux motifs que les factures, les certificats de vente et le carnet

. ; que, par lettre du 7 mars 1984, le syndic a informé la coopérative qu'il réglerait, dès réception d'un carnet de chèques, l'arriéré dû pour les fournitures "prises entre le 17 et le 31 janvier 1984

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2024), depuis 2009, la Société générale, établissement bancaire, confiait à la société Ediis la fabrication de carnets de chèques.

lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque

obtenu du Crédit industriel de Normandie (la banque) l'ouverture, dans ses livres, d'un compte courant spécialement affecté aux opérations nées de la continuation de l'exploitation avec délivrance de carnets

X... ayant oublié dans une cabine téléphonique une sacoche contenant un carnet de chèques, un tiers s'en empara et émit frauduleusement trois chèques à l'ordre de la société Avignon-Distribution (la société

JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE VINCENNES, 10 JUILLET 1975), LANGMAN, QUI AVAIT LAISSE DANS SA VOITURE AUTOMOBILE FERMEE A CLE, EN STATIONNEMENT DANS UNE RUE DE PARIS, SES PIECES D'IDENTITE ET UN CARNET

commercial de France (la banque) a ouvert un compte au nom d'une société en formation, la Société landaise d'import export (la SLIE), dont l'objet était l'achat et la revente de bétail, et a mis des carnets

constater le refus d'exécuter le présent arrêt régulièrement signifié ; " aux motifs que, lors de son passage au poste frontière de Saint-Louis le 26 juin 1981, le prévenu avait été trouvé porteur d'un carnet

Crédit commercial de France (la banque) a ouvert un compte à une société en formation, la Société landaise d'import-export (la SLIE), dont l'objet était l'achat et la revente de bétail, et a mis des carnets

Crédit commercial de France (la banque) a ouvert un compte à une société en formation, la Société landaise d'import export (la SLIE), dont l'objet était l'achat et la revente de bétail, et a mis des carnets

ET QU'APRES LE REPAS ILS ONT REMIS AU RESTAURATEUR UN CHEQUE DE 2253,10 FRANCS, MONTANT DU PRIX DE CE REPAS, L'EXTRAIT DU CARNET DE CHEQUES DE DAME Y...

2000 disant n'y avoir lieu à suivre quiconque du chef d'abus de biens sociaux commis en 1993 au préjudice de la SARL CSTM Industrie ; "aux motifs que le fait pour Jean-Yves X... d'avoir conservé le carnet

1987 les concours ont été portés à la somme de 3 000 000 francs ; qu'à la fin du mois de mars 1988, époque à laquelle le découvert était de 3 000 000 francs, la banque a décidé de ne plus délivrer de carnets

que le Crédit commercial de France (la banque) a ouvert un compte à la Société landaise d'export-import (la SLEI), société en formation dont l'objet était l'achat et la vente de bétail, et a mis des carnets