d'un montant de 15 000 francs, assortie de l'usage d'une carte de crédit, a, le 5 mai 1995, commandé deux meubles à la société " La gamme du meuble ", souscrivant, au moyen de sa carte de crédit, un ordre

X... et Louis Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société Stockage-Transport-Entreposage Berrois (STEB), ont été poursuivis pour avoir détourné des cartes

Attendu que, pour rejeter la demande de prestation compensatoire, l'arrêt retient la déloyauté de Mme X... qui, en imitant la signature de son époux, a multiplié les contrats de prêts, utilisé une carte

carte de crédit, a été victime du vol de cette dernière ; qu'elle a fait opposition auprès de la banque le 25 octobre 1984 ; que cependant, au mois de novembre 1984, au moyen de la carte volée, des retraits

International, titulaire de la marque communautaire « Visa » n° 405 480, déposée le 25 octobre 1996, enregistrée le 2 octobre 2000 et régulièrement renouvelée, pour désigner notamment les services de cartes

soumises au contrôle de la Cour de Cassation, que les policiers de la brigade des stupéfiants, enquêtant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Paris, ont, par l'examen du fonctionnement de sa carte

commercial, chargée de démarcher, pour le compte de son employeur et uniquement selon un calendrier fixé par ce dernier, des particuliers, à l'exclusion des commerçants-revendeurs, en plaçant au besoin la carte

en compte, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit proposée par la société Cetelem ; qu'au titre des modalités de remboursement, il était convenu qu'en cas d'utilisation du découvert

X... est titulaire de deux comptes au Crédit lyonnais ; que son épouse a émis douze chèques tirés sur l'un des comptes de son mari ; que ces chèques ont été payés par la banque ; que, postérieurement,

; " alors que le délit d'escroquerie commis par l'utilisation de cartes de crédit volées ne peut être constitué que si le prévenu a effectivement détenu à un moment lesdites cartes de crédit, en connaissance

significatifs en possession des prévenus, que l'absence totale d'explication plausible et de justificatifs sur l'origine et la destination de la somme par les prévenus, qui voyagent à l'étranger sans carte

Les cartes de débit ne sont pas acceptées…Seules les cartes de crédit sont acceptées…Si vous ne présentez pas une carte de crédit valide, si votre provision est insuffisante ou si la carte de crédit n’

X... une carte de crédit Cofinoga pour le financement de ses achats dans les magasins de la chaîne des Nouvelles Galeries ; que, les 7 et 8 octobre 1980, neuf achats pour un montant total de 6 127,55 francs

correspondance ont conduit les policiers à soupçonner cette dernière d'avoir volé des formules de chèques à Pierre Z... et d'en avoir fait usage après les avoir falsifiées, d'avoir frauduleusement utilisé des cartes

Lorsqu’un justificatif de paiement par carte de crédit n’était pas correctement rempli et était rejeté par une société de cartes de crédit, l’employeur passait le montant par pertes et profits et ne cherchait

A., pompistes au service de la société S. et dont les fonctions consistaient, après avoir livré le carburant, à porter les quantités fournies sur les cartes de crédit, avaient "porté sur des cartes de

Les adjonctions aux paiements par chèque ou par carte de crédit faisaient l’objet de déductions par l’employeur au titre de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

notamment, dans une rubrique intitulée « Carte de crédit » : « Carte : Visa.