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3 123 résultats pour « carte postale ouverte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940d59ba5988459c3f2b9

Cassation

7 janvier 1970

7 janvier 1970

INSTANCE JUDICIAIRE, ET ALORS QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE NE POUVAIT REPARER UN PREJUDICE QUI N'AVAIT PAS ETE ALLEGUE; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ENONCE QUE L'ECRIT INCRIMINE ETAIT CONTENU DANS UNE CARTE

Source officielle

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CC

cr

été Descours et Cabaud a porté plainte pour escroqueriec/MM. C

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00017

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

compte, ouvert à la Banque Postale au nom de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

auprès de la Banque Postale une photocopie de la carte nationale d'identité de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Y] [M] divorcée [R] est titulaire d'un compte n° [XXXXXXXXXX01] ouvert auprès de la banque postale depuis le 4 septembre 2018.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a52

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

(adresse postale : La Poste CP A601, 92777 Boulogne-Billancourt Cedex), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la Banque Parisienne

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f74

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

.. a repris à l'instruction l'intégralité des termes de sa plainte ; elle a notamment rappelé qu'elle avait compris que Jacques X... avait lu la carte postale lorsque au retour du week-end du 14 juillet

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

à la SARL Fleurs de Picardie uniquement dans le cadre d'opérations de proximité pour en réalité effectuer des opérations à distance pour la société Star Truck Cars et ce, pour des montants excédant très

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Générale Vernoux en Vivarais 07 03/08/01 Ctre financier de la Poste, 8 rue F.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00203

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 1°/ La société Richemont International, société anonyme de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 2°/ la Société Cartier

Source officielle
CA

Chambre civile

6789f70b39ae1759ccf606fc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dans les livres du Crédit mutuel, - d'un compte courant et d'un livret A ouverts auprès de la Banque postale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033251f62f26396ac07c6eb

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Elle soutient : - qu'au terme de l'article 18 (d'ordre public) de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose le syndic doit ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et que la méconnaissance

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69de8cf0cdc6046d473ca26f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

joint n°[XXXXXXXXXX02] avec Monsieur [U] [Z] ouverts dans les livres de la S.A.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de1b

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

entreprises permettaient d'apprendre que Philippe Z... avait obtenu un crédit d'un montant de 12 000 francs auprès de la société Sofinco pour l'achat de deux mobylettes, ce en faisant usage d'une fausse carte

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce6979

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres de la Banque Postale.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [F] [M] s’oppose à l’argumentation de la société SPS [T] FRANCE LIMITED en faisant valoir que : - il est possible d'ouvrir un compte joint auprès de la banque N26 comme l'atteste la page officielle

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc442439575e2f7e08b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

sur les oppositions à carte bancaire et la délivrance de carte bancaire, sous forme de courrier officiel Banque Postale, à communiquer le cas échéant au conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Considérant que Monsieur [A] [Q] a procédé à l'ouverture d'un compte courant postal dans les livres de LA POSTE, aux droits de laquelle intervient aujourd'hui la BANQUE POSTALE, le 23 juillet 1945

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c46fff

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 consacre l'exigence d'une telle formalité non seulement pour l'ouverture du compte mais également pour le maintien d'un compte déjà ouvert et que cette formalité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7daa704a07f49343dc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

352J-W-B7G-CWIG2 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [S] est titulaire d'un compte courant postal numéro [XXXXXXXXXX04] auprès de la SA La Banque Postale et disposait une carte bancaire pour le fonctionnement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bb54e6f046d26ca3a6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Suite à sa réclamation, la Banque Postale lui a indiqué que les fonds avaient été retirés au distributeur avec la carte bancaire associées au livret A délivrée en 2008 et a refusé de procéder au remboursement

Source officielle