A..., transférés à nouveau vers d'autres sociétés, ou utilisés par carte bancaire ou retraits d'espèces ; que M.

de cartes prépayées réalisées en Suisse (pièces 2-4 et 4-4) ; qu'ainsi, ces règlements en francs français sont susceptibles de correspondre, en fait, à la vente non déclarée de cartes prépayées en France

de cartes prépayées réalisées en Suisse (pièces 2-4 et 4-4) ; qu'ainsi, ces règlements en francs français sont susceptibles de correspondre, en fait, à la vente non déclarée de cartes prépayées en France

de cartes prépayées réalisées en Suisse (pièces 2-4 et 4-4) ; qu'ainsi, ces règlements en francs français sont susceptibles de correspondre, en fait, à la vente non déclarée de cartes prépayées en France

Card Channel est leader de la distribution et de la vente sur internet de cartes mémoires et d'accessoires pour le marché des équipements portables tels que les appareils photos numériques et les lecteurs

En tout état de cause : CONDAMNER la société Euroline International à verser à la compagnie ABEILLE la somme de 9 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens

de cartes prépayées réalisées en Suisse (pièces 2-4 et 4-4) ; qu'ainsi, ces règlements en francs français sont susceptibles de correspondre, en fait, à la vente non déclarée de cartes prépayées en France

Guy X..., correspondant technique à la société Schüco international, a été licencié le 16 avril 1998 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2001) d'avoir

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 juin 2001), que la société Behr France et la société suisse Romay AG, ont conclu le 26 avril 1991, un accord de collaboration concernant la fourniture de carters

Y..., engagé le 15 avril 1988 par la société Editions contact international (ECI) en qualité de VRP multi-cartes, puis nommé directeur des ventes, a été licencié le 8 décembre 1988 ; qu'il a saisi la juridiction

Après plusieurs renouvellements de leur autorisation provisoire, ils ont obtenu une carte de séjour temporaire. 2.

WEST [X] INTERNATIONAL ; Par conséquent, CONDAMNER la société GROUPE BATTI TRANS à verser à la société WEST [X] INTERNATIONAL la somme de 3.000 euros HT, soit 3.600 euros TTC, en restitution du prix

achetait en France ; qu'il les déposait sur les comptes de cette société à la banque BPI à Lisbonne ; que la société Carta Amiga servait d'intermédiaire dans le système de vente de cartes téléphoniques

commises par la société BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES sont la cause du préjudice subi par la société ITISSALAT AL MAGHRIB ; En conséquence, Condamner la société BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER

X... une indemnité de licenciement réduite du montant de l'indemnité de départ à la retraite qu'il avait déjà perçue ; que l'employeur ayant refusé de renouveler sa carte de retraité, le salarié a saisi

Colmar, 26 juin 2014), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 29 novembre 2012, pourvoi n° 11-26.280), qu'entrés en France le 12 mars 2004, M. et Mme [J], de nationalité iranienne, ont obtenu des cartes

X... a été nommé directeur du développement international de la société Cartier industrie ; que le 1er mars 2000, l'employeur lui a adressé une lettre supprimant sa fonction de directeur général de la

il s'est également recommandé, auprès du logeur ou de l'hôtelier, de sa profession d'avocat ; qu'il a en effet, été retrouvé lors de la perquisition au domicile privé d'Honoré X... de nombreuses cartes