Codes de loi français

LEGIARTI000019610206

Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 6 Chef de garage. Emploi technique de catégorie C. 1 10 7 Intendant. Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 20 8 Agent responsable de la paie du personnel.

Article 2

Les corps de fonctionnaires de catégories A, B et C relèvent de quatorze commissions administratives paritaires distinctes : a) Sept commissions pour les corps de catégorie A ; b) Quatre commissions pour les corps de catégorie B ; c) Trois commissions

Article 4

Hors catégorie A, catégories 1 A et 2 A (7e, 8e et 9e échelon) : 15 % ; Catégorie 2 A (1er au 6e échelon compris) et catégorie 3 A : 12 % ; Catégories 1 B à 5 B : 8 % ; Catégories 6 B à 7 B : 6 %.

Article 3

32 25 Catégorie B 25 20 Catégorie C 20 15 CONCOURS RÉMUNÉRATION UNITAIRE DE LA PRÉPARATION RÉMUNÉRATION UNITAIRE Sujet de composition Epreuves consistant Epreuves de langues, Catégorie A 35 60 50 5 Catégorie B 25

Article 1

C rémunérés en échelle 3 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 Agents du 1er grade de la catégorie B Agents du 2e grade

Article 1

6 377,94 € Chargé de recherche 4 712,59 € Ingénieur hors catégorie A 6 374, 00 € Ingénieur catégorie 1A 5 515,73 € Ingénieur hors catégorie 2A 4 354,32 € Ingénieur hors catégorie 3A 3 231,49 € Technique

Article 4

Les taux de référence dont pourront bénéficier les personnels titulaires des catégories B et C de l'INSEE ainsi que les attachés et les chargés de mission de l'INSEE, au titre des dispositions de l'article 2, deuxième alinéa, sont déterminés comme suit

Article 11

-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010-329

Article 2

en nouvelle échelle indiciaire 452,04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465,27 Agent du 1er grade de la catégorie B 558,94 Agent du 2e grade de la catégorie B 670,93 Agent du 3e grade de la

Article 1

l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'agence des aires marines protégées peuvent acquérir et détenir les matériels de guerre, armes et leurs éléments des 2°, 3°, 4° et 7° de la catégorie

Article 1

échelle indiciaire 452,04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465,27 Agents du premier grade de la catégorie B 558,94 Agents du deuxième grade de la catégorie B 670,93 Agents du troisième grade de la

Article 1

C rémunérés en échelle 2 538 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 554 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 573 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 585 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle

Article 1

échelle 6 sans échelon spécial 476,10 Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial 490,03 Agents du premier grade de la catégorie B 610 Agents du deuxième grade de la catégorie B 690 Agents du troisième

Article 1

échelle indiciaire 452,04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465,27 Agents du premier grade de la catégorie B 558,94 Agents du deuxième grade de la catégorie B 670,93 Agents du troisième grade de la

Article 1

B, de 6e catégorie D bis et de 6e catégorie D.

Article 1

22 du code de la sécurité intérieure, l'administration des affaires maritimes peut acquérir et détenir en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté des armes, éléments d'armes et munitions des 2°, 3°, 4° et 7° de la catégorie

Article 1

en nouvelle échelle indiciaire 452, 04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465, 27 Agents du premier grade de la catégorie B 558, 94 Agents du deuxième grade de la catégorie B 670, 93 Agents

Article 1

échelle indiciaire 452,04 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 465,27 Agents du premier grade de la catégorie B 558,94 Agents du deuxième grade de la catégorie B 670,93 Agents du troisième grade de la

Article 40

CATÉGORIE DE LIQUIDES QUANTITÉ catégorie A 500 tonnes catégorie B à Pv > 25 kPa 2 500 tonnes catégorie B à 13 kPa < Pv ≤ 25 kPa 5 000 tonnes catégorie B à 1,5 kPa < Pv ≤ 13 kPa 10 000 tonnes catégorie B à Pv ≤ 1,5 kPa 50 000 tonnes