DES SUITES D'UN CANCER DU POUMON, LES BLESSURES PAR ELLE RECUES, LE 2 JUILLET 1964, DANS L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION OCCASIONNE PAR X..., ONT HATE SA MORT ET QU'AINSI, BIEN QUE NE CONSTITUANT PAS LA CAUSE

directe et exclusive de la perte de son emploi ; qu'il s'ensuit que la réparation du préjudice matériel de M.

techniques des faits litigieux allégués, donner son avis sur la perte d'exploitation subie par la société Smallable et déterminer si celle-ci a pour cause directe et exclusive l'atteinte à la sécurité

de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient présents : M.

[Z] fait grief à l'arrêt de dire que son comportement, lors de l'utilisation de l'épandeur que la société Terralys avait mis à sa disposition en exécution d'un prêt à usage, avait été la cause directe

se rendant compte que le 21 octobre 1982 de la disparition de sa carte Cofinoga, en recevant le relevé des achats faits les 7 et 8 octobre à Marseille ; que, selon le moyen, cette faute constitue la cause

faute lourde du transporteur suppose une négligence d'une extrême gravité confinant au dol, dénotant une inaptitude à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il avait acceptée et qui soit la cause

Gilbert X..., demeurant "La Verrie" à Saint-Crespin-sur-Moine (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

occasionné par Dominique B... qui survenant au moment où Georges X... venait de tomber sur la chaussée, l'a écrasé ; qu'il est incontestable que la collision avec le véhicule de Dominique B... est la cause

exclusion ; ATTENDU que les éléments invoqués par l'assureur ne permettent pas d'établir que l'usure alléguée des pneumatiques aurait constitué la cause directe et exclusive du sinistre, et qu'en effet

n'est pas en état d'absorber les effluents de la fosse" ; qu'en se bornant à constater que les désordres "provenaient" de l'installation d'assainissement, sans aucunement constater qu'ils avaient pour cause

A... aurait pour cause directe la faute commise par le BERIM ; qu'en effet, pas plus la cour d'appel que l'expert ne justifient en quoi les demandeurs auraient établi que cette perte n'était pas imputable

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

directe et exclusive du décès de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Djoulou X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

l'erreur entachant l'acte litigieux "aurait pu être facilement évitée" si le notaire avait rempli ses obligations les plus élémentaires ; que ces constatations impliquent que la faute du notaire est la cause

de l'accident, mais sur la certitude que la cause directe et exclusive de l'accident se trouve dans la rupture de cette pièce ; que le seul fait que le boulon de liaison n'ait pas été retrouvé ne suffit

par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que l'ampleur et la puissance de débit de la nappe d'eau en sous-sol avaient constitué la cause