AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdab19b2669c442bed77c10
5 juin 2019
5 juin 2019
Par jugement en date du 16 mars 2017, le conseil de prud'hommes a : ' dit que le licenciement de Monsieur [D] [U] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ' condamné la société OPERA SPORT
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soc
61372486cd580146774163af
15 mars 2006
15 mars 2006
X... repose sur une cause réelle et sérieuse et qu'il sera débouté de sa demande d'indemnité de ce chef, alors que le dispositif, qui réforme le jugement, dit que le licenciement est dépourvu de cause
Source officielle