Le bureau d'étude a préconisé de remplacer le drain agricole par un vrai drain, de suivre l'évolution des désordres et de rechercher la cause structurelle en cas d'évolution.

obtenu à cinq reprises en 2015, 2016, 2017 et 2018 des autorisations d’activité partielle pour des motifs relatifs à la conjoncture économique, la perte de marché ou l’absence de contrats relèvent de causes

DE LICENCIEMENT EN RELATION AVEC UN EVENEMENT STRUCTUREL OU CONJONCTUREL, CE QUI N'EST PAS LE CAS D'UNE REORGANISATION PROFESSIONNELLE IMPOSEE PAR LE LEGISLATEUR, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'AUTORISATION

par sa faute ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que l'expert judiciaire n'avait, a priori, pu exclure des causes structurelles congénitales de l'immeuble et que des travaux de mise en place de canalisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caps, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la cour d'appel de

des désordres constatés et notamment des fissures, ne relevait pas d'un épisode de sécheresse mais de causes structurelles déjà relevées dans les conclusions d'un rapport du CEBTP alors que lesdites conclusions

X..., qui fixe les limites du litige, ne fait référence qu'aux difficultés économiques de la société, et non à la nécessité de réorganiser l'entreprise et de supprimer l'activité carrelage, les causes

est la plus plausible' (page 9), * en conclusion, l'expert indique que 'l'installation ne présente ni malfaçon, ni dysfonctionnement lié à une cause structurelle (emploi de câbles sous-calibrés, mauvaises

relève l'ordonnance attaquée, et comme l'indique la requérante elle-même en fournissant divers articles de presse en date de 2017 et comme il ressort de cet audit en date de 2018, cette situation a des causes

de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

compromettent la solidité de l’ouvrage et rendent certains logements impropres à leur usage » ; […] « les désordres constatés découlent d’interventions partielles et inadéquates qui n’ont pas traité les causes

et à un préjudice de 8 892 euros hors taxes ; - une transaction a été conclue entre les parties mais les causes structurelles des désordres présentés par la canalisation vétuste, qui aurait plus de cinquante

[Z] [Y] de voir ordonner à Paris Habitat OPH de procéder à son relogement ; En tout état de cause : Condamner M.

rémunération variable en fonction du chiffre d'affaires ne peut être garanti au salarié, l'employeur doit l'indemniser de la baisse de cette rémunération imputable non aux aléas de la clientèle mais à une cause

description des symptômes par le chirurgien dentiste et les données cliniques récoltées pendant les hospitalisations n'apportent aucun éclairage sur l'étiologie de l'hémorragie ; - la présence d'une cause

Christophe X... n'établit pas que, s'il avait eu une connaissance précise de cette dégradation , il aurait, en l'absence de tout élément permettant de lui attribuer des causes structurelles plutôt que

d'espèce, aux obligations formelles ; que la SA SCIERIE ANTHOINE invoque à la fois des causes structurelles et conjoncturelles pour fonder le licenciement et justifier la suppression de huit postes au