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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69c2b98fcdc6046d47c89357
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de la SAS, [Adresse 3] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE les sommes de : * 208.698,41 € au titre de leur engagement de cautions du billet à ordre impayé souscrit par la SAS, [
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda2c
8 avril 2025
8 avril 2025
d'Épargne la somme de 32 500 euros au titre de son engagement de caution du billet à ordre du 10 mai 2017 augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 mars 2021 et jusqu'à parfait paiement, condamné
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c4243f
15 juin 1977
15 juin 1977
DENIS, AVOCAT, A LA PEINE DE DEUX ANS DE SUSPENSION, POUR AVOIR, NOTAMMENT, DISSIMULE A SON BATONNIER QU'IL AVAIT CAUTIONNE SEPT BILLETS A ORDRE TIRES SUR IVANOV, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE
Source officielleciv1
6137265acd58014677424e88
6 janvier 1994
6 janvier 1994
Z... en paiement de cette somme en qualité de caution ; que celui-ci a opposé que son cautionnement garantissait de manière spécifique un crédit de trésorerie, sous forme de billets à ordre, et qu'il s'était
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00709
7 juillet 2009
7 juillet 2009
à ordre avalisé par M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ac
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[V] de lui payer les sommes dues au titre du prêt, à concurrence de son cautionnement, et du billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c866
22 mai 2008
22 mai 2008
donnée à L'ETOILE COMMERCIALE, -229 000 € au titre du billet à ordre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10308
9 juin 2021
9 juin 2021
à ordre de 250 000 ?
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0cb
8 novembre 1988
8 novembre 1988
par acte sous seing privé, puis par l'aval qu'elle a donné sur les cinq billets à ordre ; que, suivant acte sous seing privé du 31 décembre 1980, la SIFA a cédé les actions de la société Somaural qu'elle
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f93e
9 décembre 1970
9 décembre 1970
EN ALGERIE RAPATRIES, ET A DAME Y..., LEUR CAUTION, PAYEMENT DE TROIS BILLETS A ORDRE PAR EUX SOUSCRITS LES 3 NOVEMBRE, 10 DECEMBRE 1961 ET 14 AVRIL 1962, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200887
4 juin 2009
4 juin 2009
Guy X... en sa qualité de caution de la société X... ; que la banque agit également en paiement d'une somme de 152 449,00 euros en vertu d'un billet à ordre du 05 janvier 2002 avalisé par M.
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee850
6 décembre 1988
6 décembre 1988
X..., gérant et caution de la société Val, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2a
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Il n'est pas discuté que ce cautionnement s'applique au billet à ordre précité. M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb8c
15 mars 1977
15 mars 1977
AU PAIEMENT IMMEDIAT DU BILLET A ORDRE, AYANT, PAR SUITE, NECESSAIREMENT DECIDE QUE LA SOMME CONSTATEE PAR LE BILLET A ORDRE NE S'INTEGRAIT PAS DANS LES OPERATIONS DE COMPTE COURANT, L'ENONCIATION DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10311
6 juin 2018
6 juin 2018
à ordre (cf. ses conclusions d'appel p. 4, al. 4, et p. 9, al. 3) ; qu'en faisant application à Mme Y..., en sa qualité d'avaliseur de billets à ordre à hauteur de 33.142,60 €, des dispositions de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00458
18 mai 2016
18 mai 2016
en paiement du montant du billet à ordre ainsi que du solde du prêt cautionné s'élevant à 3 714,14 euros ; que la société Limousin Holding a émis au bénéfice de la banque un nouveau billet à ordre, avalisé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959
28 juin 2017
28 juin 2017
, si le billet à ordre à échéance du 30 juin 2002 avait été effectivement créé en renouvellement du billet à ordre à échéance du 8 avril 2002, il ne l'avait toutefois pas fait disparaître, de sorte que
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b8
17 juillet 2002
17 juillet 2002
DISCUSSION : - Sur le billet à ordre : Attendu que les consorts Y... reprochent à la banque de n'avoir pas discuté les biens du débiteur principal, la Société Y..., souscripteur du billet à ordre
Source officiellecomm
61372373cd58014677409eee
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Jean-Lou A... indiquait s'être porté caution de la garantie à première demande délivrée par le CIC à la BIMP, avaliste de 24 billets à ordre d'un montant total de 2 500 000 francs, l'arrêt retient que
Source officiellecomm
61372322cd58014677405dd9
17 novembre 1998
17 novembre 1998
à ordre à échéances mensuelles échelonnées, la banque acceptant de donner mainlevée du nantissement en contrepartie de l'endossement à son profit desdits billets ; que, lorsque Mlle Y... a été mise en
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