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4 résultats pour « cavalier blesse par une ruade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716505

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. de Y..., alors qu'il suivait une chasse à courre en forêt de Lanouée Morbihan , a été blessé le 3 novembre 1979 par

Source officielle
CC

civ1

6137237fcd5801467740a8b4

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 9 avril 1994, Mme X... s'est gravement blessée au cours d'une leçon d'équitation

Source officielle
CC

civ2

60794b789ba5988459c433a5

Cassation

5 juin 1985

5 juin 1985

SE LIVRA A UNE RUADE ATTEIGNANT M° HENRY, L'UN DES DEUX CAVALIERS QUI ATTENDAIENT AINSI QUE MME X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877cd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 avril 2000, au haras de Villedieu à DARDILLY, Pascale X... a été blessée

Source officielle