Codes de loi français

Article ANNEXE, article 4

des apprentis ; - le suivi pédagogique des apprentis mis en place par le C.F.A. ; - les diverses activités mises en place en vue de l'information des maîtres d'apprentissage et de la coordination de la formation dispensée par le centre et l'entreprise

Article R6231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 18

Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis, notamment sur : 1° Le projet pédagogique du centre de formation d'apprentis ; 2° Les conditions générales

Article 12

L'université de Rennes est dotée d'un centre de formation des apprentis.

Article 4

Pour les candidats apprentis, la durée de la formation en entreprise est fixée par le contrat d'apprentissage.

Article D6241-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 25

d'un ou plusieurs apprentis de l'entreprise au sein du centre de formation d'apprentis dont celle-ci dispose ; 2° Les versements concourant aux investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la mise en place par le

Article L451-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 50

Le Centre national de la fonction publique territoriale verse aux centres de formation d'apprentis les frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4.

Article 7

L'Université de Montpellier se dote de services communs universitaires, participe à des services communs interuniversitaires et porte un centre de formation des apprentis.

Article Annexe VII

le directeur de l'institut ; Membres élus : -deux représentants des élèves et si la promotion est spécifique aux apprentis, des représentants des élèves apprentis 2.

Article 2

Le versement aux centres de formation d'apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale, prévu par l'article

Article L6227-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26

Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage

Article Annexe II

la répartition des heures d'enseignement par matière, pour chaque formation, en fonction des exigences des métiers et du niveau des apprentis, sous réserve que l'horaire global de la formation, et pour chaque métier, soit respecté.

Article D6332-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 03

L'opérateur de compétence prend en charge, dès lors qu'ils sont financés par les centres de formation d'apprentis, les frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 3° des I et II de l'article L. 6332-14 selon les modalités suivantes :

Article L401-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 43

La même obligation de publication incombe aux établissements scolaires du second degré et aux centres de formation d'apprentis.

Article ANNEXE II

la répartition des heures d'enseignement par matière, pour chaque formation, en fonction des exigences des métiers et du niveau des apprentis, sous réserve que l'horaire global de la formation, et pour chaque métier, soit respecté.

Article 3

l'enseignement technique et qui exercent des fonctions d'inspecteur de l'apprentissage au titre de l'article 10, 2. et 3., du décret n. 73-50 du 9 janvier 1973 reçoivent une commission ministérielle les habilitant à contrôler les conditions dans lesquelles la formation

Article 1

A défaut de publication dans la liste prévue à l'article R. 6241-3 du code du travail des coûts par apprenti, le concours mentionné à l'article 25-III de la loi du 24 novembre 2009 susvisée est fixé à 3 000 euros par apprenti inscrit dans un centre de

Article R6211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 62

-Les ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 sont réparties proportionnellement à la moyenne des dépenses constatées pour chaque région pour le fonctionnement des centres de formation

Article R811-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 97

Les centres de formation d'apprentis sont dotés d'un conseil de perfectionnement auquel s'appliquent les articles R. 6231-3 à R. 6231-5, R. 6352-1 et R. 6352-2 du code du travail.

Article L4244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 96

L'Etat fixe les conditions d'accès à la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière. Il détermine le programme de formation, l'organisation des études, les modalités d'évaluation des apprentis ou élèves et délivre le diplôme.

Article 3

Elles reçoivent, dans ce cas, une commission ministérielle les habilitant à contrôler les conditions dans lesquelles est assurée la formation des apprentis, tant dans les entreprises que dans les centres de formation d'apprentis.