X... et ses enfants ont demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais d'hébergement de Marie-Louise X... dans l'unité de long séjour du centre hospitalier de Limeil-Brévannes

QUITTE LE CENTRE DE LONG SEJOUR DE BETHUNE DANS LEQUEL ELLE ETAIT ENTREE LE 24 SEPTEMBRE 1979 APRES AVOIR ETE HOSPITALISEE LE 22 MAI 1979 AU CENTRE HOSPITALIER DE LENS PUIS ADMISE DANS UN CENTRE DE MOYEN

fixées par le décret n° 46-1834 du 20 août 1946, modifié notamment par le décret n° 56-284 du 9 mars 1956" ; qu'il est constant qu'aucun de ces textes ne contient les normes applicables aux lits ou aux centres

DE LONG SEJOUR-MAISON DE RETRAITE D'AIGUEPERSE n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; Article 1er : La requête du CENTRE DE LONG SEJOUR-MAISON DE RETRAITE D'AIGUEPERSE est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE DE LONG SEJOUR - MAISON DE

de long séjour de Vallauris le 22 décembre 2014 et de condamner le centre de long séjour de Vallauris à lui verser la somme de 222 105,86 euros, assortie des intérêts capitalisés, correspondant au solde

loi du 4 janvier 1978, mettant à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie les seuls frais de soins, à l'exclusion de ceux d'hébergement, en cas d'admission des assurés dans les unités ou centres

participant au service public hospitalier, dans leur rédaction résultant du décret n° 90-313 du 5 avril 1990 ; Attendu qu'il résulte des textes susvisés que la tarification applicable dans les unités et centres

Commission centrale d'aide sociale a suspendu à concurrence de 90 % le paiement de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés attribuée à Mme Mathilde Y... pour la durée du placement de celle-ci au centre

moyen, d'une part, la loi ne dispose que pour l'avenir ; que les dérogations à ce principe sont d'interprétation stricte ; d'où il suit qu'en validant les arrêtés préfectoraux fixant dans les centres

par un forfait global annuel ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à Mlle X..., assurée sociale hébergée dans un centre

Etablissement hospitalier public - Centre de long sejour de Saint-Pierre-le-Moutier - (Nièvre). n° 2011-003.

Etablissement hospitalier public - Centre de long séjour du docteur Paul Gache - Villeneuve-lès-Avignon (Gard). n° LRJ2014-0005.

Vu la procédure suivante : La société Plafo'sol Interdecor a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le projet de décompte général définitif établi par le centre de long séjour de Vallauris

Albert Y... la somme de 2 000 F par mois représentant leur contribution aux frais de placement en centre de long séjour de l'intéressé pris par ailleurs en charge par l'aide sociale, ce jugement est sans

X... séjournant au Centre hospitalier régional universitaire de Tours, en unité de long séjour ; Attendu que Mme X..., agissant en qualité d'administratrice légale des biens de son époux, fait grief

I de la loi du 23 janvier 1990 ; Mais attendu que la cour d'appel, constatant que l'article 27-I de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a validé les arrêtés préfectoraux fixant dans les unités ou centres

Mme A exerce, en tant que titulaire de la fonction publique hospitalière, les fonctions d'aide-soignante au centre de long séjour (CLS) Bellevaux à Besançon.

décédée le 21 juin 2011 Centre de Long Séjour - 59290 WASQUEHAL DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Novembre 2011, tenue par Yves BENHAMOU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Stéphanie X..., décédée le 29 septembre 1990, a séjourné du 26 octobre 1988 au 31 juillet 1989 dans le centre