Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 607 résultats pour « centre organisé par une chambre de commerce et d'industrie »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 607 résultats pour « centre organisé par une chambre de commerce et d'industrie »
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Article 1
Colmar et du centre Alsace ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Boulogne-sur-Mer et Montreuil ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bergerac ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Meurthe-et-Moselle
Article L713-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08
Les opérations pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région sont organisées par l'autorité administrative et, sous son contrôle, par les chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région.
Article R713-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26
La commission prévue à l'article L. 713-17, dénommée " commission d'organisation des élections ", compétente pour organiser, dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, les élections des membres de la chambre de commerce
Article 2
Pour 2012, le concours financier apporté par l'Etat aux frais de fonctionnement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales est fixé à 1 € de l'heure par stagiaire
Article 1
à l'article L. 5315-1 du code du travail ainsi que ceux organisés par les autres centres collectifs de formation professionnelle des adultes subventionnés par le ministère du travail, de l'emploi et de la population ; Les stages organisés en application
Article R711-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 71
Lorsqu'une chambre de commerce et d'industrie territoriale est transformée en chambre de commerce et d'industrie locale entre deux renouvellements généraux, les élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale deviennent les élus de la chambre
Article R713-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 43
chambres de commerce et d'industrie, à la chambre de commerce et d'industrie de région et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Article L711-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 10
Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie locales sont élus dans les mêmes conditions que, respectivement, les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et les
Article R712-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
Les observations éventuelles de la chambre de commerce et d'industrie de région sont portées à la connaissance de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.
Article L711-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69
Dans les régions où il n'existe qu'une seule chambre de commerce et d'industrie territoriale, le même établissement public exerce les missions attribuées aux chambres de commerce et d'industrie de région et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales
Article 5
Pour les centres de formalités créés par les chambres consulaires, la saisine du comité est faite par l'intermédiaire, selon le cas, de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de CMA France et de l'Assemblée permanente des chambres
Article L711-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69
Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France et les membres des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont respectivement élus dans les mêmes conditions que les membres des chambres
Article R713-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 43
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix à l'élection de la chambre de commerce et d'industrie de région sont élus à la chambre de commerce et d'industrie de région ainsi qu'à la chambre de commerce et d'industrie territoriale et, le cas
Article A123-80-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 58 > 51
Lorsque la déclaration est effectuée concomitamment à une déclaration de création d'entreprise remise au centre de formalités des entreprises géré par une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou par une chambre des métiers et de l'artisanat
Article L711-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 71
A l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de région autre que la région d'Ile-de-France ou à leur propre initiative, des chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent s'unir à leur chambre de commerce et d'industrie de région
Article L711-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa, la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine est régie par les dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Article L711-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 10
Les présidents des chambres de commerce et d'industrie locales sont membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement.
Article L711-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 69
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée " chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France " dont la circonscription correspond à l'ensemble de la région d'Ile-de-France.
LEGIARTI000020628782
Guyane Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane. Martinique Chambre de commerce et d'industrie. La Réunion Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion. Mayotte Chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Article D711-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 95
Les projets de schémas sectoriels sont transmis pour information par le président de la chambre de commerce et d'industrie de région aux présidents des chambres de commerce et d'industrie qui sont rattachées à la chambre de commerce et d'industrie
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