concerné aurait pu être mis à mort autrement que par les chiens poursuivants ; qu'il n'est pas démontré que le maître d'équipage ait failli à son obligation de rompre la meute ; que François X... ne peut

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-13.282 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Le Cerf

motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour cruauté envers un animal et débouté la partie civile de sa constitution, aux motifs qu'un cerf

procès-verbaux d'enquête de la gendarmerie nationale que Christian Y... a fait feu plusieurs fois sur un terrain dégagé, selon un tracé rectiligne et à une distance de 200 à 300 mètres, en direction du cerf

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY, (CERM) AYANT PRETENDU QUE LES TROUBLES HEPATIQUES GRAVES DONT LES CHIENS DE SON

Il résulte des documents produits que, si l'avenir des parties plantées en pins sylvestres et en chênes ne semble pas compromis, en dépit de la pression de consommation subie par le cerf, la partie plantée

et Bachelet le 2 janvier 2018, en tout état de cause : débouter la SAS Le Cerf et Bachelet de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et conclusions, condamner la SAS Le Cerf et Bachelet à lui

Frédéric B..., directeur financier de CERMEX le 31 mars 2015 lors d'un contrôle des relances clients.

liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse, la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres, la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens

siège est [...] , 2°/ à la société Etude Bouvet et Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Cerf

Administrative - ..., en cassation des arrêts rendus le 20 janvier 1986 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°/ de la société anonyme RIOM LABORATOIRES - CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY "CERM

Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Riom Laboratoires, Centre Européen de Recherches Mauverny (CERM

DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1978 DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE : "LA VENERIE, QUI COMPREND LA CHASSE A COURRE ... , SE PRATIQUE AVEC UN EQUIPAGE COMPRENANT UNE MEUTE DE CHIENS

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY (CERM), AYANT PRETENDU QUE LES TROUBLES HEPATIQUES GRAVES, DONT LES CHIENS

Il résulte de l'instruction, et notamment du témoignage établi le 5 septembre 2020 par une passante qui promenait également son chien au moment de l'accident, que la chienne de M.

C..., lequel a séjourné à l'Hôtel du Cerf Amoureux du 16 au 18 août 2013 ; a) que sur l'admissibilité des moyens de preuve fournis par l'assureur, M.

De nos jours, elle est généralement pratiquée avec une meute de chiens et des veneurs à cheval et à pied.

H, - les observations de Me Suissa pour les requérants et de Me Cerf-Munier, substituant Me Maurin, pour Mmes E et C. Considérant ce qui suit : 1.