Codes de loi français

Article 2

Pour la chasse à courre, à cor et à cri, l'équipage doit être susceptible de découpler : Trente chiens courants créancés de races spécialisées servis par au moins deux personnes à cheval pour le courre du cerf et du sanglier ; Vingt chiens courants créancés

Article R426-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54

Au sens des dispositions du présent chapitre, il faut entendre par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon, isard.

Article 17

Afin d'atteindre l'objectif de protection du patrimoine faunistique naturel contre toute altération phénotypique, sont exclusivement détenus dans les établissements précités des animaux de race pure d'espèces Dama dama (daim), Cervus elaphus (cerf élaphe

Article 3

Au sens du présent arrêté, on entend par : - soit un spécimen ou davantage de l'espèce Cervus nippon (cerf sika) ;

Article Annexe II

La personne aveugle ou malvoyante doit pouvoir, avec son chien-guide, circuler facilement et en sécurité. I. - Le chien-guide d'aveugles 1. Aptitudes et qualités du chien-guide d'aveugles. II. - La famille d'accueil 1.

Article 5

Nonobstant les dispositions de l'article 3, cet arrêté ne s'applique pas : 2° Aux manifestations aériennes de cerfs-volants ; 3° Aux manifestations aériennes qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :

Article ANNEXE 1

I. - Le chien-guide d'aveugles 1.

Article D245-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62

d'accueil durant une période minimale de dix mois pour un chien guide et de seize mois pour un chien d'assistance ; 5° Eduquer les chiens durant une période de six mois minimum en vue de l'assistance aux personnes ; 6° S'assurer d'un placement de qualité

Article 4

La présence des chiens non tenus en laisse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.

Article 9

Le certificat d'aptitude à l'emploi-de-maître de chien de la gendarmerie (qualification Avalanches) et le brevet de maître chien des compagnies républicaines de sécurité sont admis en équivalence -avec le brevet national de maître chien d'avalanches.

Article 2

Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.

Article R511-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Une équipe cynophile de police municipale est constituée au minimum d'un agent de police municipale nommé en qualité de maître-chien de police municipale et d'un chien de patrouille de police municipale.

Article 4

des catégories de chiens.

Article Annexe 4

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES REQUISES POUR LE DRESSAGE DE CHIENS AU MORDANT UC 1 OI 11 : Etre capable de mettre en œuvre les étapes du dressage des chiens au mordant sans le concours d'un homme d'attaque, dans le

Article R511-34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre nomme les maitres-chiens de police municipale.

Article R1632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 01

Une formation initiale pratique est dispensée avec chaque chien utilisé par les agents mentionnés à l'article R. 1632-1 dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

Article 1

Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires.

Article 221-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 46

Lorsque l'homicide involontaire prévu par l'article 221-6 résulte de l'agression commise par un chien, le propriétaire ou celui qui détient le chien au moment des faits est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Article 1

La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire du département de La Réunion est fixée comme suit : NOM SCIENTIFIQUE NOM VERNACULAIRE NOM LOCAL Cervus timorensis Cerf de Java Cerf Lepus nigricollis Lièvre à collier noir

Article Annexe I

Les polices utilisées sont aisément lisibles ; le certificat peut être imprimé recto verso ; dans ce cas, les informations relatives à l'identification du chien et du centre d'éducation figurent sur la même face.