la situation juridique et fiscale de la société Marnthorpe en Grande-Bretagne et en ne les analysant pas en y faisant référence dans les motifs de sa décision, de même qu'en ne précisant pas la certification

SALAISONS PETITE FAIBLESSE et KERMENE et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 octobre 1997 en tant qu'il porte homologation du cahier des charges de certification de conformité

la distribution et l'exportation des dispositifs médicaux I-Stop, I-Stop Toms, Pelvi-Stop et Parie-Stop, qu'elle fabrique, mis sur le marché après le 23 novembre 2016, ou mis sur le marché sans certification

la situation juridique et fiscale de la société Marnthorpe en Grande-Bretagne et en ne les analysant pas en y faisant référence dans les motifs de sa décision, de même qu'en ne précisant pas la certification

d'appellation d'origine contrôlée ou un groupe de produits d'appellation d'origine contrôlée, et pour des produits qui bénéficient d'une même indication géographique protégée, d'un même label ou d'une même certification

ces dispositions, le décret n° 92-766 du 29 juillet 1992, pris en Conseil d'Etat, a inséré dans le chapitre III du titre III du livre III du code du travail une section VI intitulée "Procédures de certification

CONFORME, COMMUNICATION DE LA PIECE PHOTOCOPIEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE JUSTEMENT "QUE LES COPIES DES COPIES, MEME DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 1335 DU CODE CIVIL, NE PEUVENT ETRE

décrets attaqués méconnaîtraient les dispositions de l'article L. 643-8 du code rural et de l'article L. 115-24 du code de la consommation qui définissent certaines conditions d'utilisation de la certification

S'agissant de la non-conformité des travaux réalisés par STR aux prescriptions particulières elle se trouve suffisamment établie par : - les motifs de la décision de refus de certification de conformité

de conformité des pièces délivrées en exécution des commissions rogatoires au Brésil ; que la cour d'appel a relevé qu'un grand nombre de ces pièces mentionnaient le cachet de la certification de conformité

, coffre-fort, plateforme Hypervision…), incluant la notice d'utilisation avec les codes usines ; * Remplacer le coffre-fort n°12 ; * Fournir 30 badges d'accès au site ; * Fournir toutes les certifications

étaient le cas échéant sanctionnés par un diplôme dépourvu de toute valeur, portant la mention d'un agrément préfectoral sans rapport avec l'enseignement dispensé et auquel l'apposition d'un tampon de certification

activité d'assurer la gestion administrative et technique, qui lui était confiée par le ministre chargé de l'industrie ou par l'Association française de normalisation (AFNOR), de la procédure de certification

aurait dû saisir les autorités camerounaises afin de vérifier l'authenticité de ses documents ; le deuxième acte de naissance qu'il produit est établi par les autorités consulaires et comporte une certification

Cette dernière l'a informé par mail de l'impossibilité de mettre en service l'ascenseur du bâtiment D dans l'attente d'une certification de conformité par la société Veritas.

La certification de conformité à l'original effectuée par l'officier d'état civil confère à la copie produite de la reconnaissance de dette de [B] [C] le caractère fiable exigé par l'article 1326 du code

Elle soutient que : - l'auteur de la certification de conformité est incompétent ; - l'affichage de la délibération est incomplet ; - la délibération est entachée d'un manque de clarté et d'intelligibilité

de toute matière première provenant de l'entreprise Cabio Biotech, ainsi que de toute matière première n'ayant pas fait l'objet d'un test de dépistage spécifique de céréulide avec résultat négatif certifié