Se plaignant de divers troubles, le syndicat des copropriétaires Gambetta Ramus I (le syndicat des copropriétaires) a assigné la SCI en cessation de l'exploitation de ses locaux en location meublée de

. exerçant les fonctions de directeur technique ; qu'après une période de forte activité, la société a connu une chute rapide de son chiffre d'affaires et qu'après le licenciement du personnel, la cessation

vingt ans renouvelable tacitement par période de dix ans et portant sur les sablières de [Localité 2] et de [Localité 1] ; que, les parties s'opposant sur l'interprétation des conventions après la cessation

QU'IL A CESSE SON EXPLOITATION, EN JUILLET 1973, CE QUI A ENTRAINE LA MISE EN RECOUVREMENT DES SOMMES QU'IL AVAIT AINSI PERCUES ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CETTE CESSATION A ETE MOTIVEE, D'UNE PART,

et la société Le Serveur administratif s'étaient rendus coupables de contrefaçon ainsi que de concurrence déloyale et parasitaire envers la société Editions législatives et a notamment ordonné la cessation

David fait grief à l'arrêt d'ordonner la liquidation de l'astreinte provisoire, de liquider l'astreinte prévue par l'arrêt du 30 avril 2019 assortissant l'obligation mise à sa charge au titre de la cessation

, les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, il résultait des écritures des parties que la disparition du fonds de commerce avait entraîné la cessation

La société Trogneux a assigné les bailleurs et la société Easy pour obtenir la cessation de l'exploitation des locaux du sous-sol, du lundi au samedi entre 6 heures et 20 heures et l'indemnisation de ses

Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient qu'il résulte de la relation chronologique des faits que la société TWIN Holding était parfaitement fondée à invoquer un motif légitime de cessation

Après la cessation de l'exploitation en 1992, par arrêté du 16 décembre 1997, le préfet a ordonné la remise en état de la décharge et prescrit des mesures de réhabilitation qui ont été achevées en mars

X... n'avait plus la disposition de ses locaux professionnels à la suite de la cessation de l'exploitation de sa charge à Limoges et de sa nomination comme titulaire d'une charge à Nice, elle n'établit

avoir ordonné de restituer le fonds de commerce litigieux, alors, selon le pourvoi, qu'un fonds de commerce ne survit pas à la disparition de la clientèle qui en constitue l'élément essentiel ; que la cessation

X... s'est porté caution solidaire ; que Mme Y... ayant poursuivi seule l'exploitation du fonds de commerce après le départ de M.

d'un mois aux infractions qui leur étaient reprochées et qui consistaient, selon le bailleur, en l'inexécution d'une obligation du bail soumettant la sous-location à l'agrément du bailleur, et en la cessation

SUSCEPTIBLE D'EXPLOITATION SEPAREE" ; CONS.

son commerce dans un autre magasin dont elle n'a abandonné la location qu'en mars 1984, après l'incendie; que la cour d'appel a pu déduire de ces constatations que, ni la cessation de l'exploitation

Il soutient qu'il remplit les conditions prévues à l'article 1389 du code général des impôts pour être exonéré de cette taxe en raison de la cessation de l'exploitation commerciale de cet immeuble.

X... et autres, l'arrêté du préfet, commissaire de la République des Bouches-du-Rhône en date du 8 novembre 1982 autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par Mme Y..., Vu les autres