B... a été condamné pour avoir détourné des chèques en blanc qui lui avaient été remis par son employeur afin de procéder à des achats. Sa mère, Mme I...

Antoine Y... a été cité à comparaître devant les juridictions correctionnelles pour avoir " frauduleusement abusé de la vulnérabilité de Jules X..., due à son âge, pour l'obliger à un acte (signature de chèques

X..., gérant de la société X... déménagements, a remis à Mme Y..., sa compagne, quatre chèques en blanc tirés sur le compte de la société X... déménagements ; qu'en juillet 1999, Mme Y... a présenté ces

K..., de chèques à hauteur de 260 480 euros au bénéfice, notamment, pour 93 800 euros de M. D... C..., et 79 930 euros de M. W...

Z...), lesquels déclaraient expressément : " un nombre limité de chèques en blanc était mis à la disposition du secrétariat pour des dépenses imprévues et limitées " (attestation Y...), et : " … des chèques

Elle soutient notamment qu elle n a jamais demandé à Mademoiselle Z... de déposer un chèque signé en blanc avant le jeu le 04 mars 1995.

; que la mention du bénéficiaire du chèque n'est pas davantage une mention obligatoire ; qu'en conséquence, ne constitue pas une faute d'imprudence le fait d'encaisser sur son compte un chèque en blanc

X... des chèques en blanc avec lesquels il avait payé des frais et des dépenses réalisés pour le compte des deux sociétés et qu'il était titulaire de deux comptes tiers en découvert ; que la cour d'appel

qu'il n'était pas sérieusement contesté qu'un chèque en blanc avait été remis à X... en vue de payer des marchandises, mais qu'il avait été utilisé par le prévenu à des fins personnelles pour régler un

dès lors qu'il n'est pas établi que le casino ait su, lors de la remise, que ce chèque n'était pas provisionné ; qu'en ayant déduit de la seule remise d'un chèque en blanc au début du jeu l'existence

, MAIS DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE PRONONCEE, N'A PAS EXECUTE CETTE CONDAMNATION ; QUE ROYON A ALORS ASSIGNE LA BANQUE EN RESPONSABILITE POUR AVOIR REMIS A MONTGRENIER UNE FORMULE DE CHEQUE EN

, concrètement, l'anomalie apparente desdits chèques, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'un chèque en blanc complété par le remettant à l'encaissement

Z... allait déposer son bilan et qu'il ait reçu en retour une traite impayée tirée sur ce dernier ; que la remise du chèque en blanc résulte des déclarations mêmes de M.

d'un engagement véritable du tiré de se substituer, le cas échéant, au débiteur défaillant ; qu'en estimant que la remise d'un chèque en blanc par M.

SUR QUOI, Attendu que le 5 août 2002 Mme AA... a remis à la société SOGEMAT un chèque, en blanc au titre du montant, mentionnant au titre du bénéficiaire la société SOGEMAT, suivi de la mention " (caution

000 francs, puis 3 000 francs, puis des sommes de 1 000 francs à 2 000 francs de manière régulière ; qu'elle lui avait remis en tout 40 000 francs ; que, par ailleurs, elle lui avait remis 6 ou 7 chèques

Les banques soutiennent que le premier chèque serait un chèque falsifié, le dirigeant de la société appelante ayant remis un chèque en blanc à sa salariée que celle-ci aurait falsifié ensuite à son profit

certaines sommes dont il pouvait être resté débiteur ; "alors que le juge du fond, qui n'a pas recherché pour quelle raison le payement d'une dette connue faisait ainsi systématiquement l'objet de chèques