Y... par acte notarié du 23 mai 1985, le nouveau lot composé de la chambre de bonne ; que la locataire, à laquelle M.

X... faisant valoir que les chambres de bonne ne sont soumises à la loi de 1948 que dans la mesure où elles sont "habitables" et que si elles ont une superficie d'au moins 10 mètres carrés, ce qui n'était

chambres de bonnes et constitue ainsi une partie privative à usage commun, la Cour d'appel a dénaturé par omission le règlement de copropriété et violé l'article 1134 du Code civil. 3°) ALORS QUE le

de bonnes sont de 16 mm² et sont de 10 mm pour ceux reliant ledit tableau jusqu'à chaque chambre de bonne via des goulottes.

Il ne saurait dès lors être soutenu que ces clauses interdiraient expressément la location, meublée ou non, des chambres de bonne.

Toutefois, les cessions ou échanges de caves ou de chambres de bonne restent autorisés entre propriétaires d'appartement ou de boutiques.

B..., et si l'acquéreur le souhaitait, de la chambre de bonne no 9 et de la mise en conformité de l'état descriptif de division, pour leur part, M.

* sur les travaux réalisés par madame [V] Madame [V] est propriétaire des lots 16 ( chambre de bonne au 4ème étage) , 17 ( chambre de bonne au 4ème étage) et 19 (w.c au 4ème étage).

de bonnes ; qu'en affirmant que l'interdiction édictée par le règlement de copropriété ne s'appliquait pas lorsque la chambre de bonne n'était plus annexée à un appartement, la cour d'appel a dénaturé

démontre également qu'en dépit de ses obligations professionnelles, Me Loudmer n'effectua pas de recherches précises sur l'origine des toiles détenues par le couple X... et jusqu'alors entassées dans une chambre

La catégorie cadastrale est 3 pour l'appartement et 4 pour la chambre de bonne.

grande instance de Grasse pour le voir condamner sous astreinte à remettre les documents sollicités par le notaire chargé de la vente des lots, voir dire que la clause d'interdiction d'aliéner les chambres

lot no 8 (appartement R+5, chambres de bonne no 5 et no 5bis R+7, caves no 6 et 7 Ss), - ont été créés en remplacement : [...]

LES COPROPRIETAIRES MEME ABSENTS OU DISSIDENTS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LA SOCIETE LES VINS ACHILLE HAUSER EST, DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE, PROPRIETAIRE D'UNE BOUTIQUE ET DE CHAMBRES

En fait, son titre de propriété fait état de deux " chambres de bonne ".

La facture du 5 janvier 2024 concerne un passage au niveau des chambres de bonnes du bâtiment, une découpe de la gaine et une évacuation des gravats. Elle est facturée 291,50 euros.

Par acte du 2 novembre 2015, Odile Z... et sa fille, Joelle Z..., épouse A..., Jean Z... étant décédé le [...] , ont assigné les époux Y... en revendication de la propriété des chambres de bonne no 5 et

ATTAQUE QU'ADDA EST PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ; QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES A DECIDE, LE 29 JUIN 1967, DE FAIRE INSTALLER L'EAU COURANTE DANS LES CHAMBRES