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811 429 résultats pour « chambre du conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

681f28c70112c53ba0938925

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe

Source officielle

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

681b1870a7f269e5c2e05873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [G] [Adresse 1] (comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 08/04/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649548

Admin. suprême

3 décembre 1976

3 décembre 1976

ET A..., X..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE ORDONNANCE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1975 PAR

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6835b256121193693798e0a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6835b1f0121193693798dbce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6835b172121193693798d481

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6835b1cc121193693798d95f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6835b3e2121193693798f7a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6835b168121193693798d3f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2011J00640 SAS CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION etendue à SAS CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, SAS

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6835b170121193693798d45f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6835b253121193693798e08a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6835b27f121193693798e383

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2021J00174 VIRTUAL-STAGE N° RG: 2025L00401 Par jugement en date du 21 AVRIL 2021, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6835b284121193693798e3b0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

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TCOM

7ème chambre

6835b17e121193693798d5aa

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

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TCOM

9ème chambre

6835b1fc121193693798dc50

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

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TCOM

8ème chambre

6835b29b121193693798e62c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00484 SARL COIFFURE MASCULINE LOUIS GERMAIN N° RG: 2025L00410 Par jugement en date du 10 AVRIL 2024,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f1dcb0112c53ba0931f36

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/04/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.

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TCOM

7ème chambre

6835b16d121193693798d445

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

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TCOM

7ème chambre

6835b1b0121193693798d7fd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00286 SAS DIVINE STORY N° RG: 2025L00286 Par jugement en date du 10 AVRIL 2019, le tribunal a prononcé

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TCOM

8ème chambre

6835b1b7121193693798d85a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

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