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relative à une demande d’avis présentée par la Chambre Syndicale Nationale des Dépositaires de produits pharmaceutiques

relatif à la réalisation d’enquêtes statistiques par la Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture

d'assurances de l'Eure et de la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Calvados

relative à des pratiques de la Chambre syndicale Fnaim de l'immobilier de la Côte-d'Or sur le marché des transactions immobilières

relatif à un projet de convention présenté à la signature de la chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la chambre syndicale des diffuseurs de presse et de l'édition de la Haute-Garonne

relative à des pratiques mises en œuvre par la Chambre syndicale des entreprises de déménagement et l'Association française de déménageurs internationaux

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la Chambre Syndicale des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment de

syndicale des banques populaires son inscription sur la liste prévue par le décret du 19 mai 1951 ; que la chambre syndicale lui a répondu que, le 7 février 1985, son conseil syndical avait décidé que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Mutuelle d'Assurances des Chambres Syndicales du Bâtiment et

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la Chambre Syndicale Nationale de Vente et Services Automatiques (NAVSA)

du Colonel Fabien, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la Chambre syndicale des fleuristes de la région parisienne, dont

2000), que la Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes ayant eu connaissance que différentes sociétés ou officines de pharmacie offraient à la vente des lunettes "pré-montées" ou lunettes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat professionnel la Chambre syndicale des ateliers d'art de France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Chambre syndicale des négociants détaillants