Codes de loi français

Article R425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

-Les demandes mentionnées au I sont adressées au président de la fédération départementale des chasseurs. III.

Article 228-3.13

Tirant d'eau d'exploitation maximal admissible 1.

Article 226-2.26

Echelles de tirant d'eau Tout navire doit porter à l'avant et à l'arrière, d'un bord au moins, une échelle de tirants d'eau, en décimètres, pointée au burin ou marquée à la soudure pour les navires en acier, entaillée dans les bordages a une profondeur

Article 221-II-1/04 bis

ou jaune sur fond foncé, et disposée de telle sorte que la partie inférieure de chaque chiffre corresponde au tirant d'eau qu'il indique, mesuré à partir du dessous de la quille ou de son prolongement.

Article 2.2

Toutefois, le tirant d'eau correspondant ne doit pas être supérieur au tirant d'eau maximal autorisé par le présent Recueil.

Article 228-2.17

Marques de tirant d'eau

Article Annexe 2 à l'article A4241-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Echelles de tirant d'eau des bateaux 1.

Article Annexe III

ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS 1° Aviornis ; 2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ; 3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ; 4° Farago Indre ; 5° Fédération

Article A4241-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Tout bateau dont le tirant d'eau peut atteindre 1 m, à l'exception des menues embarcations, doit porter des échelles de tirant d'eau. Cette disposition n'est pas applicable aux établissements flottants.

Article L425-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, le ministre peut, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs et après avis de l'Office français de la biodiversité, fixer le nombre maximal d'animaux qu'un chasseur est autorisé

Article L421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Des fédérations interdépartementales des chasseurs peuvent être créées à l'initiative de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs, et par accord unanime entre-elles.

Article L421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

L'association dénommée Fédération nationale des chasseurs regroupe l'ensemble des fédérations départementales et régionales des chasseurs dont l'adhésion est constatée par le paiement d'une cotisation obligatoire.

Article 221-II-1/07-3

0 ou 0,95 (1) 2 Aux fins des calculs de compartimentage et de stabilité après avarie prévus dans les règles, la perméabilité de chaque espace à cargaison ou partie d'espace à cargaison doit être la suivante : Espaces Perméabilité pour le tirant

Article R424-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

Les chasseurs pratiquant la chasse de nuit au gibier d'eau à partir des postes fixes mentionnés à l'article R. 424-17 tiennent à jour, pour chacune de ces installations, un carnet de prélèvements et communiquent à la fédération départementale des chasseurs

Article R425-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 34

nationale des chasseurs.

Article 210.8

(GT + 10 000)/10 000 ; D est le creux sur quille au milieu du navire, exprimé en mètres, tel qu'il est défini à l'article 210.6 ; d est le tirant d'eau hors membres mesuré au milieu du navire, exprimé en mètres, défini comme suit : a) Pour les navires

LEGIARTI000047357188

Appendice 1 : Renseignements destinés à guider les Autorités en ce qui concerne les tirants d'eau recommandés pour les navires-citernes à ballast séparé d'une longueur inférieure à 150m

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 10 de l'annexe de l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs susvisé et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, lorsque l'assemblée générale des fédérations régionales

Article L425-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 21

Les fédérations départementales des chasseurs transmettent à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération nationale des chasseurs, au fur et à mesure qu'elles leur parviennent, les données de prélèvements de leurs adhérents ayant validé leur

Article R421-50-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 20

L'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs fixe les conditions de versement de la contribution de chaque fédération départementale des chasseurs relative au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14.