Article R421-50-3 · Code de l'environnement — CodexAI
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R421-50-3
Article R421-50-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 20
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 8 février 2020
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Légifrance
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Texte de l'article
L'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs fixe les conditions de versement de la contribution de chaque fédération départementale des chasseurs relative au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14.
Articles cités dans le texte
Article L421-14
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