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10 résultats pour « chasseurs tirant simultanement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200453

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant que, par l'établissement et la communication d'un tel tableau, la caisse avait utilement précisé, pour chaque

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200454

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant que, par l'établissement et la communication d'un tel tableau, la caisse avait utilement précisé, pour chaque

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5bc

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

mois de mai 1993 ; qu'ainsi elle a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'il faisait valoir dans ses conclusions, que le Crédit lyonnais avait voulu se prémunir contre les conséquences d'un tirage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10413

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Vers 18 heures, une des infirmières diplômée d'Etat, inquiète par l'absence d'hydratation de cette patiente vous a alerté sur la nécessité d'hydrater Mme A. notamment au regard des fortes chaleurs de cette

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100098

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

intégré à une suite d'accords ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à exclure que l'extrait litigieux puisse constituer un élément caractéristique dont l'oeuvre « The bridge is broken » tirait

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421598

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

un malaise à chaque présentation à l'établissement les 20, 23 et 24 mars 1992, Claude B... à la suite d'un incident survenu le 3 décembre 1992 et considéré comme un accident du travail ayant entraîné

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, 486 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée ne fait aucune mention de la présence du ministère public ; "alors que le ministère public est représenté auprès de chaque

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CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé ; qu'à cet effet, il procède avec chaque

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cr

61372642cd580146774242b5

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Ces rencontres se tiennent entre responsables de haut niveau, avec un ou deux responsables de chaque société (sociétés Cogifer, Drouard, Seco/DGC" ; que, dans son courrier du 18 novembre 1998, le contrôleur

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier