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619 résultats pour « chauffeur ambulancière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372479cd58014677415cea

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

X..., employé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances des Allobroges, a été licencié le 19 juillet 1998 ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c8a

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

formé par Mme Jocelyne X..., demeurant route de Camaret, 84100 Orange, en cassation de deux arrêts rendus le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit de la société Ambulances

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8fc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Philippe X..., demeurant quartier des Queyrons, Piolenc (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Ambulances Provençales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00843

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 15-25.038 formé par la société Ambulance

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ad3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

77330 Pont-de-Beauvoisin, et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section activités diverses), au profit de la société Ambulances

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b4a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

X..., engagé le 1er décembre 1991, en qualité de chauffeur ambulancier, par la société Blanchard Lefort, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb0d4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... en qualité de chauffeur-ambulancière, par contrat de qualification d'une durée de deux ans, a été licenciée pour faute grave par lettre du 3 août 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00467

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[A], engagé le 12 juillet 2007 par la société Contact ambulance, et occupant en dernier lieu les fonctions de chauffeur-ambulancier, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 2014. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Z... a été engagé le 3 mai 2004 par la société Saint-Romain ambulances en qualité de chauffeur ambulancier ; que déclaré inapte à tout poste le 26 mars 2013 par le médecin du travail, il a été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00967

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La Société Derossi, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SARL Ambulances

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa892

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ambulances Y..., dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00603

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

T... a été engagé par la société Ambulances bergeraçoises et du Périgord réunies en qualité de chauffeur ambulancier le 22 novembre 2010 ; que le même jour, cette société a signé une convention de mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00968

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La Société Derossi, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la SARL Ambulances

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc222

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Orléans, 25 avril 1991), que Mlle X..., engagée en mai 1985 par la société Blanchard comme chauffeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00147

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 février 2012. 2. Le salarié a été licencié le 28 février 2013. 3.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00145

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[G] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 4 mars 2004. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00146

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[R] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 13 janvier 2011. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00144

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[X] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 24 juin 2010. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00148

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[T] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Daniel Jego à compter du 25 juin 2011. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00439

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

1], a formé le pourvoi n° X 23-19.041 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulances

Source officielle

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