Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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95 résultats pour « chauffeurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 20
Les chauffeurs de chaudières à haute pression sont chargés ainsi que les chauffeurs de chaudières à basse pression, du fonctionnement et de l'entretien des installations thermiques.
Article 1
des exploitants de voitures de transport avec chauffeur au registre prévu à l'article L. 3122-3 du code des transports ; - la délivrance, aux exploitants, d'une signalétique distinctive et sécurisée à apposer sur les voitures de transport avec chauffeur
Article 2
Pour être éligible à la labellisation “ Destination d'excellence ”, un exploitant de voiture de transport avec chauffeur candidat doit : – répondre aux conditions de l'article L. 3122-1 du code des transports ; – être titulaire de l'attestation d'inscription
Article L635-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 14
Les chauffeurs de taxi non salariés ayant adhéré, dans le cadre de la loi n° 56-659 du 6 juillet 1956 sur l'assurance vieillesse des chauffeurs de taxis, à l'assurance volontaire du régime général de sécurité sociale sont affiliés au régime complémentaire
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Programme de l'examen professionnel pour l'accès aux emplois de chauffeur de chaudières à haute pression dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Article R3122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 95
Les voitures de transport avec chauffeur sont munies d'une signalétique distinctive définie par arrêté du ministre chargé des transports et délivrée par l'Imprimerie nationale.
Article 4
La liste des professionnels labellisés dans la filière “ Véhicule de Transport avec Chauffeur ” (ou “ VTC ”) est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.
Article R3121-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 48
L'accès d'un applicatif chauffeur ou d'un applicatif client au registre de disponibilité des taxis s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 3121-30.
Article L3122-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 80
Un label peut être attribué aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières.
Article R*3122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 40
Le préfet de la région d'Ile-de-France est compétent sur l'ensemble du territoire national pour assurer la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur mentionné à l'article L. 3122-3.
Article 2
candidats bénéficiant de dispenses d'épreuves dans les conditions transitoires fixées par l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Les examens professionnels pour l'accès à l'emploi de chauffeur de chaudière à haute pression des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont organisés dans chaque établissements par le directeur général, le directeur ou le directeur
Article L3122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 54
Le présent chapitre s'applique aux exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties.
Article R3122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 95
La condition de capacités financières prévue à l'article L. 3122-4 est satisfaite lorsque l'exploitant de voitures de transport avec chauffeur, pour chaque véhicule utilisé de façon régulière, démontre : -soit qu'il est propriétaire du véhicule ;
Article 1
La justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur, prévue à l'article D. 231-1-1 du code du tourisme, est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées
Article 1
Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé, il n'est pas organisé de session d'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le premier mardi du mois de janvier 2017. - Arrêté du 28 septembre 2016 Art. 5
Article R3122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 19
L'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, mentionnée à l'article L. 3120-2-2, est le préfet du département dans lequel le demandeur a élu domicile ou, s'il a élu domicile
Article L7342-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80
Les dispositions de la présente section sont applicables aux travailleurs en lien avec des plateformes définis à l'article L. 7341-1 et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ; 2° Livraison de
Article Annexe I
Bobinier ; Bourrelier ; Calorifugeur ; Capitaine de pousseur ; Chanfreineur ; Charpentier ; Chaudronnier ; Chauffeur de chaudière ; Chauffeur-redresseur ; Chef de bord ; Compressiste ; Conducteur d'engins ; Contrôleur ; Décorateur ; Découpeur Dessinateur
Article 4
Pour les véhicules de collection à l'exception de ceux utilisés comme voitures de transport avec chauffeur, les durées de validité précitées sont portées à cinq ans.
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