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23 859 résultats pour « chef de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669673

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

SONT IRRECEVABLES ET DOIVENT, POUR CE MOTIF, ETRE REJETEES ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES AUX DEPENSES ENTRAINEES PAR LE REMPLACEMENT DU CHEF DE CHANTIER : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 13

Source officielle

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CC

soc

61372214cd580146773fa10a

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X..., employé en qualité de chef de chantier par la société GSF Trévise, a été licencié pour motif économique le 6 janvier 1989, la société invoquant la perte du marché que lui avait confié la société

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soc

61372513cd5801467741ac92

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X..., employé par la société Lorillard en qualité de cariste chef de chantier, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, a subi deux visites de reprise à l'issue desquelles le médecin du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01525

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

C..., salarié d'un fournisseur de la société ATS sur le chantier Areva, établissant également que sur ce chantier, M. X... était chef de chantier au même titre que M.

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soc

6079b1d89ba5988459c53d28

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... a été engagé par la société Travaux hydrauliques et bâtiments le 22 février 1982 en qualité de chef de chantier, puis promu chef de chantier principal puis maître compagnon ayant le statut de cadre

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CC

cr

61372569cd5801467741d829

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il infirme que, des travaux, confiés à la SA Entrepose, étant en cours sur le toit d'un atelier d'usine, Jean Y..., adjoint au chef

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03868

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

[G], chef de chantier, tous deux salariés de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne, n'ayant reçu aucune délégation de pouvoirs écrite n'apportent aucun élément permettant de mesurer que le premier auquel

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soc

61372183cd580146773f464c

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

X... est, le 14 avril 1969, entré au service de la société Campenon Bernard, où il a exercé les fonctions de chef d'équipe puis de chef de chantier ; que le 22 avril 1983 il a signé une lettre de détachement

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soc

6137217ecd580146773f43b3

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

X..., engagé en qualité de chef de chantier par la société Entreprise CROBAM le 1er septembre 1982, a été licencié le 19 avril 1985 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

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CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Il a successivement été promu aux fonctions de chef d'équipe, de contremaître et au mois d'avril 2006, de chef de chantier.

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soc

613722b7cd580146774008e0

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

X..., chef de chantier au service de la société Roy depuis le 5 janvier 1959, a été licencié pour faute grave le 6 mai 1992; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes

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soc

613722b0cd58014677400290

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

X... embauché le 10 décembre 1988 par la société Rieu en qualité de chef de chantier a été licencié le 17 janvier 1991 pour faute grave; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que

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soc

6137220acd580146773f9bf5

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

X... a été engagé par la Société de montage et de levage (SML) le 25 juillet 1984, en qualité de chef de chantier ; qu'il a été avisé le 19 septembre 1986 d'avoir à se rendre sur un autre chantier ;

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soc

61372177cd580146773f3f99

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X..., engagé le 8 novembre 1971 par la société SCREG Sud-Est en qualité de chef d'équipe, puis promu chef de chantier, a été licencié pour faute grave le 15 janvier 1986 ; Attendu que la société fait

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613721b2cd580146773f6364

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Bernard X... a été embauché en juin 1973 par la société X... en qualité de chef de chantier et a été licencié le 4 juillet 1986 ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00661

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[R] [Y] a été engagé le 1er octobre 2008 par la société PPM en qualité de chef de chantier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 18 juin 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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61372271cd580146773fd0f8

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

X... a été engagé le 18 septembre 1990 par la société Briotet comme chef de chantier, selon contrat à durée déterminée ; que le 3 janvier 1991 le contrat était rompu par l'employeur ; Sur le premier

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soc

613724adcd5801467741776a

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X..., employé depuis le 1er mai 1998 en qualité de chef de chantier par la société Keller fondations spéciales, a, par lettre du 27 septembre 2000, été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen

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soc

61372660cd580146774251a2

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

De X..., engagé par la société SNCTP en qualité de chef de chantier et affecté en dernier lieu à l'établissement de Mâcon, a été licencié pour motif économique le 9 décembre 1992 et a saisi la juridiction

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01724

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

A... chef de chantier qui a déclaré n'avoir constaté aucune anomalie ; que toutefois M.

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