AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137218bcd580146773f4a67
5 juin 1991
5 juin 1991
commis d'entreprise au coefficient 655, de prétendre au coefficient 745 quand ce coefficient 745 correspond à l'emploi de "chef de chantier 2e échelon", qui "en plus des fonctions du 1er échelon, a une
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soc
613723b8cd5801467740d4c9
24 janvier 2001
24 janvier 2001
1983, dès lors qu'il devait dans son cursus de technicien accéder à la position Cadre, position B, 2e échelon, catégorie I, coefficient 108, qualification chef métreur, son orientation professionnelle
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