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45 résultats pour « chef de chantier 2e échelon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218bcd580146773f4a67

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

commis d'entreprise au coefficient 655, de prétendre au coefficient 745 quand ce coefficient 745 correspond à l'emploi de "chef de chantier 2e échelon", qui "en plus des fonctions du 1er échelon, a une

Source officielle

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CC

soc

613723b8cd5801467740d4c9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

1983, dès lors qu'il devait dans son cursus de technicien accéder à la position Cadre, position B, 2e échelon, catégorie I, coefficient 108, qualification chef métreur, son orientation professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Conducteur de travaux 2e échelon (5) : Il centralise la direction d'un ou plusieurs chantiers pouvant nécessiter l'emploi d'un ou de plusieurs chefs de chantier, établit les rapports entre les clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01676

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X..., engagé à compter du 21 avril 1983 par la société Jean Lefebvre en qualité d'employé administratif 2e échelon, ETAM, position III, coefficient 450, avec fixation à Frévent (62) de son lieu de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01069

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

; 126 aux ouvriers professionnels 4e échelon ; - 137 aux compagnons professionnels et chefs d'équipe 1er échelon ; - 145 aux compagnons professionnels et chefs d'équipe 2e échelon ; que la qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91464

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

La classification revendiquée à titre principal, position VI, coefficient 860, correspond à un emploi de chef de chantier 4e échelon, lequel " exerce les fonctions du chef de chantier 3e échelon (...)

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb21d72b5e5e648caf62d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. 2e, 18 décembre 2003, n°01-16.445, Bull. civ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db56

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

SARTUB STIF INDUSTRIE suivant contrat à durée indéterminée, en date du 1er avril 1994 en qualité de chef de chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H], qui était alors responsable de travaux et avait pour projet d'évoluer vers les fonctions de chef de chantier niveau H et de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196c6cff766e94e38a14

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a été nommé en 1997 chef de chantier 1er échelon puis en 2001 chef de chantier 2ème échelon. M. [X] est en arrêt de travail depuis mai 2017. Le 4 octobre 2018 M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300508

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Un permis de construire a été délivré, mais la société All construction a été placée en liquidation judiciaire et le chantier n'a pas démarré. 3.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle. 2e échelon (coefficient 335) A cet échelon, l'innovation consiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a9

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Elle doit contractuellement assurer son travail sur le poste situé à Peugeot à Carrières sous Poissy et s'engage à travailler sur les différents chantiers actuels et futurs de l'établissement, au fur et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd605

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ingénieur d'exécution : A les capacités de l'ingénieur adjoint d'exécution, mais peut avoir à diriger un chantier sous l'autorité d'un conducteur de travaux 2e échelon, s'occupant simultanément de plusieurs

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TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et à rendre compte de tout manquement du constructeur à ses obligations dans les comptes-rendus de chantier.

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CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300551

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

P... architecture, bien qu'échelonnées dans le temps, étaient indissociables et l'obligeaient à restituer l'ensemble les honoraires qu'elle avait perçus, quand la résolution du contrat à exécution échelonnée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] a été engagé à compter du 16 février 2017 par la société [1] selon contrat à durée indéterminée CAE à temps complet, en qualité de chef d'équipe, échelon 1, coefficient 1, pour un salaire brut mensuel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] étant celles d'ouvrier tractoriste niveau II échelon 1 coefficient 140. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200310_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dans le cadre de ce second contrat, il a été classé au 4ème échelon de la 2ème catégorie de rémunération, avec une rémunération calculée sur la base d'un IM 431.

Source officielle